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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI


première lecture


[n° 2013-504 (17, 18, 19 et 20 avril 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée)

. (texte intégral du JO)
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  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 6

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel)

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