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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (26 novembre, 4 et 7 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10240 (texte intégral du JO)
P. 10242 (texte intégral du JO)
P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10252 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11147 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes)

P. 11508 (texte intégral du JO)

Article 46 terdecies (nouveau) (Extension aux agents de Pôle emploi des droits d'accès au FICOVIE)

P. 11566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quindecies - Amendement n° II-572 (Usine Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Conditions)

P. 11568 (texte intégral du JO)
P. 11569 (texte intégral du JO)