Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 5 novembre 2013)

PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 26

• Intervention 1

Article 29 (art. L. 161-22-2 [nouveau], L. 173-1-3 [nouveau] et L. 351-9 du code de la sécurité sociale - Mutualisation du service des petites pensions)

• Intervention 2

Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique)

• Intervention 3

Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 33

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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