Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 23 juillet 2014)

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR n° 2014-1104 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1-2 [nouveau] du code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Réforme du statut du locataire-taxi)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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