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Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[n° 2005-821 (12 mai 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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  Discussion générale commune :

Dispersion des communautés françaises à l'étranger. Respect du principe de philosophie politique d'inscription de tous sur les listes électorales. Historique du vote à l'étranger. Espoir placé dans le vote par Internet, encore à l'étude. Evolution souhaitée par l'Assemblée des Français de l'étranger. Fusion des deux listes électorales actuelles en une liste consulaire unique. Mode d'établissement des listes par les commissions locales. Maintien du choix laissé aux électeurs de voter en France ou à l'étranger. Modifications apportées par la commission. Vigilance sur une prise d'effet identique des listes révisées dans les communes et les postes diplomatiques et consulaires. Coopération exemplaire entre la commission des lois du Sénat, le Gouvernement, l'ensemble des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'AFE. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Listes électorales consulaires)

Ses amendements n° 1, 2, 7 et 8  : précision ; n° 3 et 6  : clarification ; n° 4 et 5  : rédaction ; n° 9  : coordination ; et n° 10  : suppression de la référence au décret en Conseil d'Etat et renvoi aux dispositions du code électoral ; adoptés. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 20 de M. Robert Del Picchia (faculté ouverte aux Français de l'étranger de communiquer leur adresse électronique au consulat) qui relève du domaine réglementaire. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales)

Demande le retrait de l'amendement n° 18 de M. Richard Yung (modalités d'organisation de propagande dans les Etats membres de l'Union européenne) au profit de l'amendement n° 22 de M. Michel Guerry (dérogation au principe d'interdiction de propagande à l'étranger dans les Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans le respect de la législation du pays hôte) qu'il accepte. Sur ce dernier, accepte le sous-amendement n° 24 du Gouvernement ainsi que le sous-amendement n° 23 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (mise à la charge des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle d'une obligation de campagne d'information civique à destination des Français établis hors de France) sous réserve de l'avis du Gouvernement. Demande le retrait de l'amendement n° 21 de M. Robert Del Picchia (utilisation des nouvelles technologies comme outils de communication et d'information des Français de l'étranger). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 11  : coordination ; n° 13  : conditions de recours ; n° 14  : précision ; n° 15  : rédaction ; adoptés ; et n° 12  : droit de vote par procuration ; adopté après modification par le sous-amendement n° 19 du Gouvernement, qu'il accepte. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Électeurs inscrits de droit sur les listes électorales consulaires)

Son amendement n° 16 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Dispositions transitoires)

Son amendement n° 17 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)