Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery (limitation des mandats parlementaires dans le temps). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

Intervient sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression), n° 120 de M. Bernard Frimat (en matière d'examen en séance publique des textes issus des travaux de la commission permanente saisie au fond, suppression de l'exception en faveur des projets de loi de finances, des projets de financement de la sécurité sociale, et des projets de révision constitutionnelle) et n° 23 de M. Alain Lambert (suppression du régime particulier en matière de délai applicable aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Intervient sur les amendements identiques n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 121 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

Article 30 quinquies (art. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer)

Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Votera l'article. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)