Interventions de M. Christian COINTAT (jeudi 18 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 18 décembre 2003

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-192 (dossier législatif)

Art. 6 (Communes de la Polynésie française)

Art. 69 (Mode d'élection du président)

Art. 158 (Application en Polynésie française des dispositions relatives aux référendums décisionnels locaux)

Art. 167 (Publication des actes ressortissant à la compétence de la Polynésie française au journal officiel de la Polynésie française)

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LE STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-193 (dossier législatif)

Art. 9 (Contribution de l'Etat au fonds intercommunal de péréquation)

Art. additionnel après l'art. 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.