Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 18 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (2294 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 2).

3. Statut d'autonomie de la Polynésie française. - Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence (p. 3).

Discussion générale commune : Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; M. Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, M. Gaston Flosse, Mme Nicole Borvo, M. Simon Sutour.

Clôture de la discussion générale commune.

Projet de loi organique (p. 4)

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 173 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement n° 174 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gaston Flosse. - Adoption.

Amendement n° 175 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 6)

Amendement n° 93 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption.

Amendement n° 176 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 7)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. - Adoption (p. 8)

Article 5 (p. 9)

Amendement n° 177 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Gaston Flosse, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 (p. 10)

Amendement n° 178 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 (p. 11)

Amendement n° 229 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. - Adoption (p. 12)

Article 9 (p. 13)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 94 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 179 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 230 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 95 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 96 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. - Adoption (p. 14)

Article 12 (p. 15)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 180 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption (p. 16)

Article 14 (p. 17)

Amendement n° 97 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 181 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 182 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 98 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements n°s 231 rectifié du Gouvernement et 99 de M. Gaston Flosse. - Mme la ministre, MM. Gaston Flosse, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 99 ; adoption de l'amendement n° 231 rectifié.

Amendement n° 100 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé de la section 2 (p. 18)

Amendement n° 101 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 15 (p. 19)

Amendement n° 102 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 103 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 20)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption (p. 21)

Article 18 (p. 22)

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 234 de M. Gaston Flosse ; amendement n° 104 de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement n° 234 et de l'amendement n° 9 modifié, l'amendement n° 104 devenant sans objet.

Amendement n° 105 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption.

Amendement n° 183 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 (p. 23)

Amendement n° 184 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 185 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements n°s 106 et 107 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement n° 106, l'amendement n° 107 devenant sans objet.

Amendement n° 186 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 25).

M. le président.

LAÏCITÉ (p. 26)

MM. Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

PRÉVENTION DES INONDATIONS

DANS LA VALLÉE DU RHÔNE (p. 27)

M. Simon Sutour, Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.

SUITES DU CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES (p. 28)

M. Roger Karoutchi, Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.

SUITES DU CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES (p. 29)

Mmes Jacqueline Gourault, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.

TITRE EMPLOI-ENTREPRISE (p. 30)

MM. Alain Gournac, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

PRÉCARITÉ ET MISÈRE EN FRANCE (p. 31)

M. Roland Muzeau, Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

PRIVATISATION DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTE (p. 32)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

SUITES DU CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES (p. 33)

M. Bernard Joly, Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.

AUGMENTATION DES TAUX D'INTÉRÊT

ET CHUTE DU DOLLAR (p. 34)

MM. Jean-Pierre Fourcade, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE (p. 35)

MM. Gérard Roujas, le président, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 36)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

5. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 37).

6. Statut d'autonomie de la Polynésie française. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique déclaré d'urgence (p. 38).

Article 20 (p. 39)

Amendement n° 108 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 (p. 40)

Amendements n°s 235 de la commission et 109 deM. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 109 ; adoption de l'amendement n° 235.

Adoption de l'article modifié.

Articles 22 et 23. - Adoption (p. 41)

Article 24 (p. 42)

Amendement n° 110 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.

Article 25 (p. 43)

Amendement n° 187 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 26 à 28. - Adoption (p. 44)

Article 29 (p. 45)

Amendement n° 111 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 (p. 46)

Amendement n° 188 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 (p. 47)

Amendement n° 189 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 190 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 32 (p. 48)

Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendement n° 232 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 15 à 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 33 (p. 49)

Amendement n° 112 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 (p. 50)

Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 35 (p. 51)

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36. - Adoption (p. 52)

Article 37 (p. 53)

Amendement n° 113 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 38. - Adoption (p. 54)

Article 39 (p. 55)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39 (p. 56)

Amendement n° 114 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 (p. 57)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41 (p. 58)

Amendement n° 23 de la commission et sous-amendement n° 236 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 (p. 59)

Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 168 de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur,Gaston Flosse, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43. - Adoption (p. 60)

Article 44 (p. 61)

Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 45. - Adoption (p. 62)

Article 46 (p. 63)

Amendements n°s 116 et 115 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 115 ; adoption de l'amendement n° 116.

Amendement n° 117 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 47 (p. 64)

Amendement n° 118 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 48 (p. 65)

Amendement n° 119 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 49 (p. 66)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 191 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 50. - Adoption (p. 67)

Article 51 (p. 68)

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 52 (p. 69)

Amendement n° 120 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 192 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 121 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 53 (p. 70)

Amendement n° 193 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 31 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 122 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 54 (p. 71)

Amendement n° 194 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 55 (p. 72)

Amendement n° 195 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 56 (p. 73)

Amendement n° 196 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 (p. 74)

Amendement n° 123 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 58 (p. 75)

Amendement n° 197 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 59. - Adoption (p. 76)

Article 60 (p. 77)

Amendement n° 124 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 61 et 62. - Adoption (p. 78)

Article 63 (p. 79)

Amendement n° 198 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 64 (p. 80)

Amendements n°s 199 de M. Simon Sutour, 33 à 36 de la commission, 125 et 126 de M. Gaston Flosse. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Gaston Flosse, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 125 ; rejet de l'amendement n° 199 ; adoption des amendements n°s 33 à 36 et 126.

Adoption de l'article modifié.

Articles 65 à 67. - Adoption (p. 81)

Article 68 (p. 82)

Amendement n° 127 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 69 (p. 83)

Amendement n° 200 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 201 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements n°s 202 de M. Simon Sutour et 38 de la commission. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat. - Rejet de l'amendement n° 202 ; adoption de l'amendement n° 38.

Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 203 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 70 (p. 84)

Amendements n°s 40 et 41 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 71 (p. 85)

Amendement n° 42 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 72. - Adoption (p. 86)

Article 73 (p. 87)

Amendement n° 205 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 204 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 74 (p. 88)

Amendement n° 206 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 75 (p. 89)

Amendements n°s 43 à 45 de la commission et 128 de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Mme la ministre. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 76. - Adoption (p. 90)

Article 77 (p. 91)

Amendement n° 46 de la commission. - Adoption.

Amendements n°s 129 de M. Gaston Flosse et 47 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 47 ; adoption de l'amendement n° 129.

Adoption de l'article modifié.

Article 78 (p. 92)

Amendement n° 48 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 79 (p. 93)

Amendement n° 49 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 80 à 82. - Adoption (p. 94)

Article 83 (p. 95)

Amendement n° 228 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 84 (p. 96)

Amendement n° 130 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 85 et 86. - Adoption (p. 97)

Article 87 (p. 98)

Amendement n° 131 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 88. - Adoption (p. 99)

Article 89 (p. 100)

Amendement n° 50 de la commission et sous-amendement n° 169 de M. Gaston Flosse ; amendement n° 207 (identique à l'amendement n° 50) de M. Simon Sutour. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Simon Sutour,Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 90 (p. 101)

Amendement n° 208 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 91 (p. 102)

Amendements n°s 132, 133 rectifié à 136 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 132 ; adoption des amendements n°s 133 rectifié à 136.

Adoption de l'article modifié.

Articles 92 à 94. - Adoption (p. 103)

Article 95 (p. 104)

Amendement n° 51 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 96. - Adoption (p. 105)

Article 97 (p. 106)

Amendement n° 52 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements n°s 137 et 138 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 98. - Adoption (p. 107)

Article 99 (p. 108)

Amendement n° 139 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 100 et 101. - Adoption (p. 109)

Article 102 (p. 110)

Amendement n° 53 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 103. - Adoption (p. 111)

Article 104 (p. 112)

Amendement n° 140 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Simon Sutour. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 105 (p. 113)

Amendement n° 141 de M. Gaston Flosse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 106 (p. 114)

Amendement n° 142 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 209 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Article 107 (p. 115)

Amendement n° 54 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 108 (p. 116)

Amendement n° 210 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 109. - Adoption (p. 117)

Article 110 (p. 118)

Amendement n° 55 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 143 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 111 à 113. - Adoption (p. 119)

Article 114 (p. 120)

Amendements n°s 56 et 57 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 115 (p. 121)

Amendement n° 58 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 116 à 119. - Adoption (p. 122)

Article 120 (p. 123)

Amendement n° 211 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 121 (p. 124)

Amendement n° 144 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 122 (p. 125)

Amendement n° 212 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 123. - Adoption (p. 126)

Article 124 (p. 127)

Amendement n° 59 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 125 (p. 128)

Amendement n° 213 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 126. - Adoption (p. 129)

Article 127 (p. 130)

Amendements n°s 145 et 146 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 128 (p. 131)

Amendement n° 214 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 60 de la commission. - MM. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 129 (p. 132)

Amendement n° 215 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 130 (p. 133)

Amendement n° 147 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 131 (p. 134)

Amendement n° 216 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 132 et 133. - Adoption (p. 135)

Article 134 (p. 136)

Amendement n° 61 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 62 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 135 à 137. - Adoption (p. 137)

Article 138 (p. 138)

Amendement n° 148 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 139 (p. 139)

Amendement n° 217 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement n° 63 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 64 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 149 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 140 (p. 140)

Amendement n° 65 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 141. - Adoption (p. 141)

Article 142 (p. 142)

Amendement n° 218 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 143 et 144. - Adoption (p. 143)

Article 145 (p. 144)

Amendement n° 150 de M. Gaston Flosse. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 146. - Adoption (p. 145)

Article 147 (p. 146)

Amendement n° 66 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 219 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 148 et 149. - Adoption (p. 147)

Article 150 (p. 148)

Amendement n° 220 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 151 de M. Gaston Flosse. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 151 (p. 149)

Amendement n° 67 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 152 (p. 150)

Amendement n° 152 de M. Gaston Flosse. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 153 (p. 151)

Amendement n° 153 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 68 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 154 (p. 152)

Amendement n° 221 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 222 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 155 et 156. - Adoption (p. 153)

Article 157 (p. 154)

Amendement n° 69 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 70 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 71 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 72 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 73 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 158 (p. 155)

Amendement n° 74 rectifié de la commission et sous-amendement n° 170 de M. Gaston Flosse ; amendements n°s 154 de M. Gaston Flosse, 223 et 224 de M. Simon Sutour. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre, M. Christian Cointat. - Retrait des amendements n°s 223 et 224 ; adoption du sous-amendement n° 170 et de l'amendement n° 74 rectifié modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 154 devenant sans objet.

Article 159 (p. 156)

Amendements identiques n°s 75 de la commission et 172 de M. Gaston Flosse. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles 160 à 162. - Adoption (p. 157)

Article 163 (p. 158)

Amendement n° 155 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 225 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 156 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 164 (p. 159)

Amendement n° 226 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 165 et 166. - Adoption (p. 160)

Article 167 (p. 161)

Amendement n° 76 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Cointat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 168 (p. 162)

Amendement n° 77 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 169 et 170. - Adoption (p. 163)

Article 171 (p. 164)

Amendements n°s 78 et 79 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 227 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gaston Flosse. - Adoption.

Amendement n° 80 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 81 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 157 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 172 (p. 165)

Amendement n° 158 de M. Gaston Flosse. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 173 à 175. - Adoption (p. 166)

Article 176 (p. 167)

Amendements n°s 82 et 83 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 159 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 160 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 177 (p. 168)

Amendement n° 161 de M. Gaston Flosse. - Retrait.

Amendement n° 84 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 178 (p. 169)

Amendement n° 85 de la commission et sous-amendement n° 171 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

MM. le président, Mme la ministre.

Article 179 (p. 170)

Amendement n° 162 de M. Gaston Flosse. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 180 (p. 171)

Amendement n° 86 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 181 à 185. - Adoption (p. 172)

Article 186 (p. 173)

Amendement n° 87 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 187. - Adoption (p. 174)

Article 188 (p. 175)

Amendements n°s 88 de la commission et 233 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 88 ; adoption de l'amendement n° 233 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 189. - Adoption (p. 176)

Article 190 (p. 177)

Amendements n°s 89 et 90 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 163 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 164 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 191 et 192. - Adoption (p. 178)

Article 193 (p. 179)

Amendement n° 91 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 194 (p. 180)

Amendement n° 92 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 165 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 195. - Adoption (p. 181)

Article 196 (p. 182)

Amendement n° 166 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 197 (p. 183)

Amendement n° 167 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 198. - Adoption (p. 184)

Vote sur l'ensemble (p. 185)

M. Simon Sutour.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 186).

Suspension et reprise de la séance (p. 187)

8. Décision du Conseil constitutionnel (p. 188).

9. Loi de finances pour 2004. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 189).

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 10 bis (p. 190)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances.

Article 14 bis (p. 191)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 18 (pour coordination) (p. 192)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 23 (pour coordination) (p. 193)

Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 24 (p. 194)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article additionnel après l'article 28 (p. 195)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 31 (p. 196)

Amendement n° 7 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 40 bis (p. 197)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre délégué.

Article 42 et état A annexé (p. 198)

Amendements n°s 8 et 9 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 44 et état B annexé (p. 199)

Amendements n°s 10 et 11 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Article 60 A (p. 200)

Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Charasse.

Article 70 (p. 201)

Amendement n° 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Vote sur l'ensemble (p. 202)

M. Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Schosteck, Denis Badré, le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

10. Loi de finances rectificative pour 2003. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixteparitaire (p. 203).

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 204)

Article 16 bis (p. 205)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Yann Gaillarrd, rapporteur de la commission des finances.

Article 42 quinquies (p. 206)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Vote sur l'ensemble (p. 207)

M. Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le président.

11. Statut d'autonomie de la Polynésie française. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 208).

Article 1er (p. 209)

Amendement n° 6 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 210)

Amendement n° 7 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 3 à 7. - Adoption (p. 211)

Article 8 (p. 212)

Amendement n° 8 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 213)

Amendements n°s 9 et 10 de M. Gaston Flosse. - MM.Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Cointat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 10. - Adoption (p. 214)

Article 11 (p. 215)

Amendements n°s 1 et 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 216)

Article 13 (p. 217)

Amendement n° 11 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. - Adoption (p. 218)

Article 15 (p. 219)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 220)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 12 de M. Gaston Flosse. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 221)

Amendement n° 13 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 18 à 21. - Adoption (p. 222)

Article 22 (p. 223)

Amendement n° 21 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 22 (p. 224)

Amendement n° 14 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Cointat. - Retrait.

Article 23 (p. 225)

Amendement n° 15 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 23 (p. 226)

Amendement n° 16 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 17 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24. - Adoption (p. 227)

Article additionnel après l'article 24 (p. 228)

Amendement n° 22 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25. - Adoption (p. 229)

Articles additionnels après l'article 25 (p. 230)

Amendement n° 18 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 26 (p. 231)

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 232).

13. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 233).

14. Dépôt de rapports (p. 234).

15. Ordre du jour (p. 235).