PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (19, 20, 21, 22 et 23 novembre 2025)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants de Saint-Martin de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 166 rectifié ter, n° 931 rectifié et n° 1485 (Taux réduit de taxe solidarité additionnelle pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

Après l’article 11 quater

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les Ehpads publics)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 934 rectifié (Inclusion des fonds de dotation dans la liste des entités bénéficiant de l'abattement de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 972 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 973 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies et n° 869 rectifié ter (THEME)

Après l’article 12 bis (suite)

Après l’article 24

Après l’article 25