Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO (lundi 1er juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 34 rectifié bis (Gratuité du processus de candidature sur Parcoursup pour les établissements reconnus)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Dématérialisation de la procédure Parcoursup pour les candidats ultramarins aux formations des établissements reconnus)

Intervention 3

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)

Intervention 4
Intervention 5

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