Sommaire
Mise au point au sujet de votes
Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Demande de renvoi à la commission
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Régulation de l'enseignement supérieur privé
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
(À suivre)