Sommaire
1. Mise au point au sujet de votes
2. Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Corinne Imbert, auteure de la proposition de loi
Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Demande de renvoi à la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié quinquies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Corinne Imbert. – Adoption par scrutin public n° 285.
Amendement n° 5 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 286 de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
3. Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public n° 287, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
4. Régulation de l’enseignement supérieur privé. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 57 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption par scrutin public n° 288.
Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 66 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Retrait.
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 82 de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 77 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 64 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 63 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 87 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 91 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 58 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 59 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 61 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet par scrutin public n° 289.
Amendement n° 95 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Rejet par scrutin public n° 290.
Amendement n° 62 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Retrait.
Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
5. Mise au point au sujet de votes
6. Régulation de l’enseignement supérieur privé. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 46 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 119 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 65 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 76 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 71 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 72 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Retrait.
Amendement n° 106 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. David Ros. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 52 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. David Ros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. David Ros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.