Séance du 1er juin 2026

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 56.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié bis.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 288 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'amendement n° 21 rectifié bis n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 115.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 111, présenté par M. Piednoir, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 46

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° L'article L. 731-9 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « L. 731-2 » est remplacée par la référence : « L. 731-3 ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « L'auteur du cours » sont remplacés par les mots : « La personne physique ou morale qui ouvre un cours d'enseignement supérieur » ;

…° Au premier alinéa de l'article L. 731-10, la référence : « L. 731-2 » est remplacée par la référence : « L. 731-3 » ;

La parole est à M. le rapporteur.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 111.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 114, présenté par M. Piednoir, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…. – À l'article L. 213-87 du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, la référence : « ou à l'article L. 731-17 » est supprimée.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur. C'est aussi un amendement de coordination.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 114.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 1^er, modifié.

(L'article 1^er est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux : nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante,