Nous sommes tous conscients que, si ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'automne, compte tenu des échéances électorales de 2027, il risque d'être reporté sine die. (MM. Jacques Grosperrin et Max Brisson le confirment.) Il y a donc urgence à l'inscrire à la rentrée de septembre ou d'octobre. En tout cas, vous pouvez compter sur nous pour faire pression en ce sens.
M. Max Brisson. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre. Je remercie le Sénat, la commission et, évidemment, le rapporteur pour le travail de fond qui a été mené. Ce travail, monsieur le rapporteur, s'est inscrit dans la durée – c'est le charme des quelques mois dont nous avons disposé pour travailler ensemble.
Je vous remercie pour la qualité de nos échanges, sur un texte à la fois technique et qui touche directement à la vie des jeunes aujourd'hui, en répondant véritablement à un besoin essentiel. Nous avons réussi, je crois, à trouver des points d'équilibre transpartisans – pas sur tous les sujets, bien entendu, et j'ai entendu les prises de parole des uns et des autres.
Toutefois, je voudrais encore une fois saluer l'esprit de responsabilité particulièrement constructif qui a prévalu pendant l'élaboration de ce texte, et remercier mes équipes qui sont pour beaucoup dans l'équilibre de ce projet de loi.
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.
(Le projet de loi est adopté.)
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 2 juin 2026 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 667, 2025-2026).
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 2 juin 2026, à zéro heure trente-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON