Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Ce texte, que nous sommes sur le point d’adopter, est véritablement un pas significatif pour lutter contre les dérives que nous avons toutes et tous en tête. C’est un texte d’équilibre, qui concilie la reconnaissance d’établissements privés qui font du bon travail pour nos étudiants et la lutte contre des dérives que, malheureusement, nous n’arriverons pas totalement à éradiquer, parce que l’on n’empêche jamais totalement les tricheurs de tricher.
Si le Sénat l’adopte, comme je l’espère, j’en serai vraiment très satisfait. Je me joins à mes collègues pour vous encourager, monsieur le ministre, à obtenir qu’il soit inscrit dans les meilleurs délais à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. S’il pouvait y être rapidement adopté, ce serait très positif, car nous connaissons tous les contraintes qu’impose le calendrier universitaire.
Merci aux équipes de votre ministère, avec lesquels nous avons eu des échanges fluides et constructifs. Mon travail de rapporteur a été mené en bonne intelligence avec elles, ce qui nous a permis d’approfondir un certain nombre de sujets. Nous évoquons la qualité des formations dispensées dans l’enseignement supérieur de notre pays. Les services du Sénat en sont l’illustration, qui nous ont aidés à construire un texte équilibré, avec des amendements cousus main, si je puis dire.
Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Je remercie le rapporteur pour le travail qu’il a accompli et pour les apports essentiels qu’il a fournis, au nom de la commission, sur ce texte.
Alors qu’il semble régner une certaine incertitude sur la suite du parcours de ce projet de loi, je rappelle qu’avant vous, monsieur le ministre, deux autres ministres avaient déjà énoncé la nécessité de légiférer sur ce sujet. Ce n’est donc pas un problème que nous découvrons depuis quelques semaines ou quelques mois ; il est connu maintenant depuis plusieurs années. Il serait assez incompréhensible, au vu du texte que vous nous proposez, des amendements que nous avons adoptés et de l’équilibre que nous avons trouvé sur ce sujet, que les choses restent en l’état.
Vos prédécesseurs ont essayé d’avancer, mais reconnaissaient la difficulté du sujet. Cette difficulté n’a peut-être pas été entièrement levée, mais des solutions ont été apportées. Je sais bien que ce n’est pas à vous qu’il faut le dire, mais peut-être à la personne qui sera assise à la même place que vous après-demain lors des questions d’actualité au Gouvernement…
Nous sommes tous conscients que, si ce texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’automne, compte tenu des échéances électorales de 2027, il risque d’être reporté sine die. (MM. Jacques Grosperrin et Max Brisson le confirment.) Il y a donc urgence à l’inscrire à la rentrée de septembre ou d’octobre. En tout cas, vous pouvez compter sur nous pour faire pression en ce sens.
M. Max Brisson. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre. Je remercie le Sénat, la commission et, évidemment, le rapporteur pour le travail de fond qui a été mené. Ce travail, monsieur le rapporteur, s’est inscrit dans la durée – c’est le charme des quelques mois dont nous avons disposé pour travailler ensemble.
Je vous remercie pour la qualité de nos échanges, sur un texte à la fois technique et qui touche directement à la vie des jeunes aujourd’hui, en répondant véritablement à un besoin essentiel. Nous avons réussi, je crois, à trouver des points d’équilibre transpartisans – pas sur tous les sujets, bien entendu, et j’ai entendu les prises de parole des uns et des autres.
Toutefois, je voudrais encore une fois saluer l’esprit de responsabilité particulièrement constructif qui a prévalu pendant l’élaboration de ce texte, et remercier mes équipes qui sont pour beaucoup dans l’équilibre de ce projet de loi.
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.
(Le projet de loi est adopté.)
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 2 juin 2026 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 667, 2025-2026).
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 2 juin 2026, à zéro heure trente-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON