M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que me réjouir de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat.
Voilà plusieurs années que le Parlement, notamment, lance l’alerte : le développement de l’enseignement supérieur privé est un défi pour les pouvoirs publics. Il impose avant tout d’adapter nos outils de contrôle et de régulation.
Plusieurs reports successifs de l’examen de ce texte, pourtant préparé il y a longtemps par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et examiné en conseil des ministres il y a maintenant dix mois, ont fait craindre un moment que ce sujet ne soit pas une priorité du Gouvernement. Je salue donc la prise de conscience manifestée au plus haut niveau de l’État, grâce à laquelle nous pouvons enfin débattre.
Quelques chiffres suffisent à résumer la nécessité de ce projet de loi. À la suite, en particulier, de la réforme de l’apprentissage, les effectifs du supérieur privé ont progressé d’un tiers depuis 2018 : le nombre d’étudiants a atteint le chiffre de 800 000 en 2025. Plus d’un quart des jeunes y suivent ainsi une formation supérieure. Entre 2018 et 2024, les aides à l’apprentissage dans le supérieur ont augmenté de 500 %, pour atteindre 10,3 milliards d’euros ; et, entre 2020 et 2025, 500 nouveaux centres de formation d’apprentis ont ouvert chaque année.
Cette croissance spectaculaire pose en elle-même un défi aux pouvoirs publics, les outils destinés à l’encadrement des établissements n’ayant pas été prévus pour de tels volumes. (M. le ministre le confirme.)
À cela s’ajoute – vous l’avez dit, monsieur le ministre – le manque de qualité de certaines formations, que les parlementaires des deux chambres dénoncent depuis maintenant plusieurs années. Et ce problème va malheureusement de pair avec des pratiques commerciales débridées.
Certains acteurs peu scrupuleux ont vu dans la libéralisation de l’apprentissage décidée en 2018 une aubaine pour développer une offre de formation ex nihilo. Ils se sont organisés pour capter la manne financière de l’apprentissage, se souciant parfois davantage de leur modèle économique que de la qualité de leur pédagogie.
Ces pratiques se sont développées aux dépens de nos jeunes, de leurs finances, de leur temps et de leurs espérances professionnelles. Elles ont prospéré, tout simplement, aux dépens de l’avenir de notre pays, qui a besoin de jeunes bien formés dans de nombreux secteurs clefs. Elles reposent sur des méthodes commerciales prédatrices, des appellations de diplôme parfois trompeuses, des contrats déséquilibrés et une captation indue des fonds publics.
Cette situation ne peut évidemment pas durer : il est indispensable d’adapter notre cadre législatif pour replacer la qualité des formations au fondement même de notre système d’enseignement supérieur.
À cet égard, je tiens à rappeler quelques principes et constats qui, sur ce texte, ont guidé ma réflexion en tant que rapporteur et celle de la commission tout entière.
Tout d’abord, ce problème de qualité ne concerne qu’un petit nombre d’établissements de l’enseignement privé supérieur : de nombreuses formations privées constituent, en réalité, un complément indispensable à celles qui sont proposées dans le public. Je pense notamment aux soixante-quatre établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, les Eespig, issus de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi Fioraso. Nous reviendrons sans doute à plusieurs reprises sur ces établissements au cours des débats de ce soir. (M. le ministre le confirme.)
Le droit de l’enseignement supérieur repose par ailleurs sur deux principes constitutionnels – la liberté entreprise et de la liberté de l’enseignement – qui ne sauraient évidemment être remis en cause. Nous y reviendrons également.
La réforme de l’apprentissage menée en 2018 a eu d’indéniables effets positifs. Elle a permis le développement d’une culture de l’apprentissage dans le supérieur – jusqu’alors, cette dernière y restait embryonnaire –, au plus grand bénéfice des jeunes, des entreprises et de l’enseignement supérieur dans son ensemble. Mais elle a aussi eu des effets de bord dont nous constatons désormais pleinement les conséquences ; il est nécessaire de les corriger pour donner sa pleine mesure à cette réforme.
La commission a globalement souscrit à cette approche. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, le Gouvernement fait, au travers de ce projet de loi, le pari de la régulation. Il s’agit non pas d’interdire ou de surréglementer, mais d’inciter les acteurs à la qualité et de rendre cette dernière visible pour les étudiants et leurs familles, qui, pour la plupart, manquent de repères dans le monde de l’enseignement supérieur.
Le texte adopté en commission conserve ainsi l’ensemble des méthodes et des outils prévus figurant dans la rédaction initiale.
Il s’agit, tout d’abord, du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, dont la commission a souhaité mentionner explicitement l’intervention en matière de contrôle.
Il s’agit, ensuite, de ces deux instruments d’identification de la qualité que constituent l’agrément et le partenariat, comme le texte initial les désignait.
Il s’agit, enfin, de Parcoursup, qui constituera la pierre angulaire du nouveau système : c’est cette plateforme qui permettra aux étudiants et aux familles d’identifier, sans qu’aucune ambiguïté ne perdure, les établissements engagés dans une démarche de qualité.
La commission n’en a pas moins travaillé : en témoignent les vingt-neuf amendements qu’elle a adoptés pour enrichir ce texte, selon trois axes.
Nous avons tout d’abord souhaité apporter davantage de clarté et de sécurité juridique au nouveau système de régulation. Afin de répondre aux critiques, unanimes ou presque, dont la terminologie proposée faisait l’objet, nous avons substitué un agrément d’intérêt général au partenariat. Cette solution permet de créer un continuum avec le régime d’agrément tout en reprenant la notion d’intérêt général aujourd’hui associée aux Eespig. Nous avons, en outre, précisé la nature contractuelle de l’agrément d’intérêt général tout en améliorant l’articulation entre ce dernier et la qualification actuelle d’Eespig.
La commission a ensuite renforcé l’attractivité des nouveaux régimes d’agrément pour les établissements. Le pari ne sera tenu que s’il existe une véritable incitation à s’engager dans une démarche de qualité. Cela suppose que les avantages associés à l’agrément et à l’agrément d’intérêt général l’emportent sur les contraintes. Selon nous, tel n’était pas tout à fait le cas dans le texte initial.
Pour éviter cet écueil, nous avons agi dans plusieurs directions.
Nous avons renforcé les avantages ouverts aux établissements de qualité en matière de diplômes, en instaurant, sur l’initiative de Max Brisson, un accès de droit au jury rectoral pour les établissements agréés d’intérêt général. Nous avons également joué sur le régime contractuel des établissements, ainsi que sur la possibilité de rejoindre les regroupements issus de l’expérimentation de 2018. Surtout, nous avons créé un régime financier incitant à la qualité, en modulant l’accès aux financements publics de l’apprentissage selon la qualité des établissements.
Ce point rejoint le troisième axe des modifications apportées par la commission, qui a, sinon couvert l’angle mort du présent texte, du moins introduit dans ce dernier le volet qui y faisait encore défaut.
Jusqu’à présent, nous ne marchions que sur une jambe : focalisé sur les établissements relevant du code de l’éducation, le présent texte n’accordait pas une place suffisante aux organismes régis par le code du travail, qui sont pourtant la source d’une large part des dérives constatées.
La commission s’est attelée à la tâche en conjuguant plusieurs mesures.
Premièrement, elle a créé un contrôle de l’ouverture des organismes relevant du code du travail, en s’inspirant des dispositions de l’article 1er pour ce qui concerne les établissements relevant du code de l’éducation. Elle a même, pour ainsi dire, procédé par parallélisme.
Deuxièmement, elle a institué une reconnaissance de qualité spécifique aux organismes relevant du code du travail. Il s’agit de jeter les bases de ce qui aurait pu constituer un « qualiscore ». À mon sens, un tel choix aurait été plus parlant pour les étudiants et les familles, et plus représentatif de la démarche de qualité des organismes, que la simple mention de la certification Qualiopi, même renforcée.
Troisièmement, elle a réduit les aides publiques à l’apprentissage pour les établissements et organismes qui ne se sont pas engagés dans une démarche de qualité, en majorant la participation de l’employeur à la prise en charge des contrats lorsque l’apprenti est inscrit dans une structure qui n’est ni agréée ni titulaire de la certification renforcée.
Ce projet de loi comporte, enfin, plusieurs mesures relatives aux établissements publics, dont le lien avec l’enseignement privé est plus ou moins évident. La commission a globalement maintenu ces dispositions tout en procédant à quelques ajustements.
Je pense, en particulier, à l’expérimentation des nouvelles formes de regroupement des établissements, en cours depuis 2018. À ce titre, je me suis largement appuyé sur les conclusions de la mission menée par Jean-Pierre Korolitski.
La commission a complété la prolongation de ces travaux par deux mesures de pérennisation des regroupements opérés. Nous pourrons ainsi préparer dès aujourd’hui l’indispensable sortie de cette expérimentation, qui semble avoir duré suffisamment longtemps.
Mes chers collègues, la nouvelle rédaction de ce projet de loi a, selon moi, le mérite d’être solide. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un large consensus en commission.
Il est essentiel que nous adoptions le présent texte ce soir en séance publique, dans une version qui – j’en suis sûr – sera encore enrichie. Il est tout aussi essentiel qu’il poursuive rapidement son cheminement parlementaire, afin que les dérives qui portent préjudice à tout l’écosystème du supérieur ne perdurent pas au cours des prochaines années universitaires. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte s’attaque à une réalité que nous ne pouvons plus ignorer. Elle est d’ailleurs rappelée sans détour dans l’exposé des motifs : le secteur de l’enseignement supérieur privé regroupe aussi bien des établissements d’excellence que de simples officines commerciales. Cette appellation trop large crée une confusion préjudiciable aux étudiants et à leurs familles.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Près de 800 000 étudiants étaient inscrits dans le privé à la rentrée 2024-2025, représentant plus d’un quart des effectifs du supérieur. Ces derniers ont augmenté de plus d’un tiers depuis 2018, quand ceux du public n’ont progressé que de 0,5 %.
Ce dynamisme est largement nourri par l’essor de l’apprentissage. Le nombre d’entrées est passé de 280 000 en 2015 à 850 000 en 2023, tandis que plus de 60 % des apprentis relèvent désormais de l’enseignement supérieur. Entre 2020 et 2025, en moyenne, 500 nouveaux centres de formation d’apprentis ont ouvert chaque année. C’est une transformation structurelle de notre système de formation, et elle appelle une réponse législative à la hauteur.
Cette réponse, le groupe Union Centriste l’a appelée de ses vœux depuis plusieurs années. Les dérives documentées sont sérieuses. Les contrôles menés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur quatre-vingts établissements ont révélé un nombre significatif de fraudes : pratique commerciale trompeuse, utilisation illégale des termes « licence » ou « master », promesse d’insertion professionnelle fantaisiste, faillite en milieu d’année, etc. Ce sont souvent les familles les plus modestes qui en sont victimes, celles qui espèrent trouver dans une formation privée un raccourci vers l’emploi et qui se retrouvent avec une dette et un diplôme sans valeur. Le législateur a le devoir d’agir.
Avant d’en venir au fond, je voudrais saluer une nouvelle fois le travail remarquable de notre rapporteur Stéphane Piednoir. Son rapport a permis d’identifier les limites du texte initial et d’y apporter des corrections substantielles.
Les vingt-huit amendements de commission, adoptés en intégralité, visaient notamment à préciser que la mission d’évaluation reviendrait au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, dont la pérennité est désormais confirmée. Il s’est agi d’introduire une terminologie plus claire et plus juste, en substituant aux notions d’agrément et de partenariat celles d’agrément simple et d’agrément d’intérêt général, qui font davantage sens pour les étudiants, comme pour les établissements. Il s’est enfin agi d’amorcer la création du volet manquant du projet de loi initial, en étendant le dispositif aux organismes relevant du code du travail et en conditionnant les aides publiques à l’apprentissage aux établissements agréés, ce qui est une avancée structurelle majeure. C’est précisément le rôle du Sénat que d’exercer ce travail de fond, et notre rapporteur s’en est acquitté avec sérieux et rigueur.
Sur le fond, l’approche retenue par le Gouvernement nous convient. Réguler par l’évaluation plutôt que par l’interdiction, c’est choisir la voie libérale et efficace. La hiérarchie entre agrément et agrément d’intérêt général est cohérente, et nous la soutenons.
L’extension des pouvoirs de contrôle de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) aux personnes morales qui concourent à la gestion des organismes constitue une avancée notable. Elle répond à une réalité que nous connaissons bien. Derrière certains établissements se cachent des structures juridiques complexes, des groupes de formation adossés à des fonds d’investissement dont les objectifs de rentabilité n’ont rien à voir avec la mission éducative. Il était temps que l’inspection puisse regarder derrière le rideau.
Le droit de rétractation de trente jours, créé par l’article 8, l’interdiction des frais de réservation et la garantie de remboursement au prorata, objets de l’article 9, sont des mesures de bon sens. Le Sénat avait d’ailleurs lui-même ouvert ce chemin en adoptant en première lecture le 11 février dernier la proposition de loi de notre collègue Yan Chantrel.
Le Gouvernement a eu la sagesse d’en reprendre l’esprit dans ce projet de loi, et cela témoigne de la capacité du Sénat à faire avancer les sujets.
J’ai souhaité présenter l’amendement n° 39 rectifié bis, que j’ai déposé sur l’article 2. Il porte sur un point technique, mais important concernant les anciens Eespig. Le texte initial laissait dans l’incertitude les établissements qui, ayant perdu cette qualification, souhaiteraient la recouvrer après avoir amélioré leur offre de formation. Cet amendement tend à préciser explicitement que le nouveau régime de reconnaissance est accessible à tous les établissements ayant antérieurement bénéficié de cette qualification, qu’ils en soient ou non titulaires à la date de leur demande. Un établissement qui fait l’effort de se réformer et d’améliorer la qualité de ses formations ne doit pas se voir définitivement fermer la porte au seul motif d’un historique administratif. C’est la logique même de ce texte que de favoriser l’amélioration continue par l’incitation plutôt que par la sanction définitive.
Deux points de vigilance demeurent.
Le premier concerne les établissements privés d’enseignement supérieur confessionnels et associatifs à but non lucratif, les grandes écoles catholiques, les instituts reconnus de longue date, qui forment le cœur historique et vertueux de l’enseignement supérieur privé français.
La nouvelle terminologie « agrément d’intérêt général », adoptée en commission, apporte une réponse bienvenue en maintenant la continuité avec les actuels Eespig. Mais nous resterons attentifs au fait que les délais de transition prévus à l’article 15 leur garantissent effectivement la sécurité juridique à laquelle ils ont droit et que la procédure d’agrément ne devienne pas pour eux une charge administrative disproportionnée.
Le second point concerne les capacités réelles d’évaluation du Hcéres. La commission a utilement précisé que cette mission lui reviendra intégralement, mais aucun amendement ne peut régler ce qui relève du budget. Il faut que cette instance dispose des moyens humains et financiers nécessaires pour conduire des évaluations dans des délais raisonnables pour un volume d’établissements qui n’a jamais été le sien. Monsieur le ministre, c’est à vous que nous posons cette question, et nous attendons des garanties concrètes sur ce point.
Le groupe Union Centriste votera ce texte enrichi par le travail de notre commission. Celui-ci constitue une réforme nécessaire et attendue par les étudiants, les familles, les établissements sérieux, qui méritent d’être distingués de ceux qui ont trahi leur confiance. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP, RDSE et RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – Mme Mathilde Ollivier applaudit également.)
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes.
Des institutions, d’abord, c’est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs.
Des lieux, ensuite, car il faut bien une infrastructure physique pour que cette transmission s’accomplisse.
Des écosystèmes, enfin, car cet acte de transmission agrège des acteurs situés, a priori, hors du champ académique, notamment des acteurs privés.
Ma conviction profonde, c’est que notre pays n’a pas su bien valoriser ses actifs stratégiques. La transmission des savoirs s’est quelque peu abîmée ; les lieux se sont dégradés. En 2021, mon rapport sur le sujet estimait le besoin d’investissement à 7 milliards d’euros.
Les ressources des écosystèmes se sont taries, à tel point que dans l’Aube, l’université de technologie de Troyes, qui forme des ingénieurs, à la création de laquelle j’ai eu l’honneur de participer, perçoit aujourd’hui la subvention pour charge de service public par étudiant la plus faible de France, à 8 211 euros, contre une moyenne nationale de 12 340 euros.
Ce phénomène complexe, qui intéressait M. Edgar Morin, s’est produit sur le long cours. Mais s’il fallait identifier une seule cause racine, un péché originel qui aurait provoqué cette déréliction, c’est la chimère du bac pour tous ! En voulant hisser toute une classe d’âge au niveau du bac, on a malheureusement vidé ce diplôme de sa valeur.
M. Max Brisson. Très bien !
Mme Vanina Paoli-Gagin. On l’obtient aujourd’hui plus facilement que le permis de conduire.
D’une même pierre, on a cassé deux enseignements : d’une part, le supérieur, en le saturant de jeunes dont le destin devait s’écrire ailleurs – pour rappel, en licence, c’est moins d’un étudiant sur deux qui passe en deuxième année – ; d’autre part, le professionnel, en insinuant en creux que les jeunes qui choisiraient cette voie seraient des jeunes en échec.
Or c’est précisément ce double effondrement qui a constitué le terreau des dérives dont nous allons discuter ce soir.
En effet, les universités, contraintes de recevoir un nombre de plus en plus important d’étudiants, ont vu mécaniquement leurs moyens s’amenuiser et leurs qualités d’accueil se dégrader. Et comme le mythe de l’enseignement supérieur pour tous implique la gratuité, on a condamné leur modèle économique. Impossible dès lors de réaliser les investissements nécessaires pour entretenir le bâti, le remettre aux normes, notamment écologiques, ce qui augmente mécaniquement leurs frais de fonctionnement, encore accrus par le prix des énergies fossiles.
Et, finalement, ce qui devait se produire s’est produit. On a fini par dévaloriser la qualité perçue, notamment par le marché du travail, des diplômes universitaires.
Cela a favorisé l’émergence de ces offres sur mesure, qui sont caractérisées tout à la fois par des frais de scolarité souvent exorbitants, avec des locaux généralement très peu décents, des diplômes trop fréquemment sans grande valeur et, malheureusement, avec trop peu de débouchés professionnels.
Depuis plusieurs années, nous constatons en effet des abus dans une partie – je dis bien : « dans une partie » – minoritaire de l’enseignement supérieur privé lucratif.
Certaines structures ont ainsi prospéré grâce à des campagnes de communication agressives, des promesses trompeuses faites aux jeunes et à leurs familles, à leurs dépens. Parmi les pratiques délétères observées figurent notamment la confusion entretenue – cela a été dit – entre diplômes visés, titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et diplômes nationaux, ainsi que l’utilisation parfois abusive aussi de termes laissant croire à une reconnaissance par l’État.
Je suis favorable à ce que l’enseignement supérieur privé invente de nouveaux modèles économiques. C’est un facteur d’innovation, donc de création de valeur. J’en ai un exemple concret dans l’Aube avec le groupe Y Schools, qui, je l’espère, trouvera un nouveau souffle avec son repreneur.
De même, les universités publiques devraient avoir davantage d’autonomie vraie, y compris dans la détermination, sous conditions de ressources, de leurs frais de scolarité pour améliorer leur offre de formation et la singulariser. Mais là n’est pas le problème.
Le problème, c’est qu’on n’a jamais qu’une seule formation initiale. Tromper à grands frais des familles et des jeunes en promettant monts et merveilles, cela revient bien souvent à plomber des parcours de vie. Il y a des parcours de vie ; il y a des personnes derrière ces promesses. Car l’enseignement supérieur engage l’avenir des jeunes, l’égalité des chances, la crédibilité de nos diplômes et, dans le fond, la confiance dans notre modèle éducatif.
C’est précisément pour cela, monsieur le ministre, que le présent projet de loi est lourd d’enjeux. À l’heure du déploiement massif des intelligences artificielles, rien n’aura plus de valeur que la confiance, a fortiori la confiance en la connaissance et en la transmission de la connaissance. Je soutiens donc les restrictions proposées d’ouverture et d’exercice des établissements privés, ainsi que le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’État.
Ce projet de loi doit ainsi permettre d’améliorer ce qui va mal en corrigeant des mécanismes manifestement défaillants.
Mais certaines mesures pourraient aussi dégrader ce qui va bien. C’est un peu le cas avec la commission des titres d’ingénieur (CTI), un organisme indépendant qui joue un rôle historique essentiel dans le contrôle et l’évaluation, et donc dans la qualité des formations d’ingénieur. Certes, la CTI doit se moderniser, mais, par son fonctionnement paritaire, à la fois académique et industriel, elle reste, me semble-t-il, stratégique pour la réindustrialisation. Elle offre un outil de diplomatie académique et d’influence culturelle ; je présenterai des amendements en ce sens.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est nécessaire de mieux réguler l’enseignement supérieur privé, et notre groupe accueille très favorablement ce texte.
Mais, alors que notre pays devra former toujours plus d’ingénieurs, nous devons nous focaliser sur l’objectif : accompagner la montée en compétence des jeunes générations, les aider à trouver leur voie pour mieux renforcer la confiance dans notre enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI et RDSE.)
M. Max Brisson. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions.)
M. Max Brisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’entamer mon intervention en saluant la qualité du travail de notre rapporteur Stéphane Piednoir, qui, depuis de nombreux mois, travaille avec abnégation afin d’esquisser un cadre légal, juste et équilibré pour l’enseignement supérieur privé.
Faute de lumière venue de la rue Descartes, notre rapporteur en était même venu à préparer sa propre production, qui me semble d’ailleurs avoir largement inspiré la mouture gouvernementale. Mais comme tout arrive à celui qui sait attendre, après avoir été repoussé à plusieurs reprises, un projet de loi a enfin été soumis à notre rapporteur et à l’examen du Sénat.
Comme lui, nous l’attendions impatiemment, tant il nous paraissait urgent, en effet, de réviser un cadre opérationnel et juridique devenu obsolète.
Car l’essor de l’enseignement supérieur privé dans le pays est une réalité dont les origines sont multiples. Il y a d’abord le vieux combat qui, depuis le XIXe siècle, a réduit le monopole impérial de l’université, sous l’impulsion bien sûr de l’Église catholique, mais aussi de l’État lui-même, qui a créé bien des voies sélectives et d’excellence ayant prospéré en dehors de l’université.
Il y a ensuite la démocratisation de l’enseignement supérieur. De ce point de vue, le privé, désormais largement protéiforme, a su répondre par sa souplesse et son adaptabilité aux attentes des étudiants et aux besoins réels exprimés par les familles et les territoires.
Il y a enfin – hélas ! –, dans son succès le plus récent, la défiance de plus en plus marquée à l’égard de l’université, qui ne cesse de révéler au grand jour ses failles et de provoquer le retour des stratégies d’évitement.
Je le sais, sur certaines travées, certains s’emploieront au cours de nos débats à faire porter la responsabilité de ce malaise aux établissements privés. Mais, mes chers collègues, je vous le demande : si l’université se portait mieux, l’enseignement supérieur privé serait-il vraiment un problème pour elle et pour eux ?
Quoi qu’il en soit, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à une régulation plus efficace, afin d’assurer plus de lisibilité, plus de garanties, plus de transparence sur la qualité des offres de formation. Pas plus que cela ne doit nous empêcher de combattre les dérives nourries par les effets d’aubaine provoqués par la loi de 2018 et par l’essor, certes bienvenu, de l’apprentissage.
Oui, la régulation est nécessaire.
Oui, il faut combattre les pratiques commerciales abusives de certains établissements sans scrupules.
Oui, il faut enrayer la multiplication des offres éducatives de qualité incertaine. C’est tout l’objet de ce projet de loi, qualifié par Yan Chantrel en commission, de projet de loi « Piednoir-Baptiste » ou « Baptiste-Piednoir ». (Sourires.)
Grâce au travail fourni par notre rapporteur, le texte établit enfin des règles claires garantissant un accès à l’enseignement supérieur plus transparent, donc plus éclairé, et une valorisation des formations d’excellence, qui permettra de séparer le bon grain de l’ivraie.
Car les dérives constatées ne doivent pas nous faire oublier que la majorité des formations proposées dans l’enseignement supérieur privé offrent aux étudiants des parcours d’insertion professionnelle totalement réussis.
Voilà pourquoi j’ai d’ailleurs toujours pointé du doigt la qualification de « lucratif », qui participe au dénigrement de ces établissements en laissant croire qu’ils ont nécessairement des frais de scolarité très élevés, alors que certains de ceux qui relèvent du secteur public, à l’instar d’écoles consulaires ou de certaines formations des écoles d’ingénieurs les plus prestigieuses, placées sous la tutelle d’autres ministères, ont parfois des frais d’écolage tout à fait élevés.
Je veux donc l’affirmer ici : oui, les établissements d’enseignement supérieur jouent un rôle majeur dans l’accueil des étudiants. Et nous savons que l’enseignement supérieur public serait bien incapable d’accueillir la totalité des étudiants aujourd’hui inscrits dans le secteur privé.
Oui, la diversité est une richesse pour l’enseignement supérieur.
Or je vois déjà poindre la tentation du régime d’autorisation que certains collègues de gauche prônent par leurs amendements, posant ainsi la première pierre vers un régime d’interdiction finalement souhaité in fine. Pour ma part, je demeure un fervent partisan de la liberté et, à travers elle, de la libre concurrence, qui doit toujours être préférée au monopole, au risque sinon d’affaiblir durablement le niveau d’exigence, d’émulation et de performance des acteurs. Je crois ici, comme ailleurs, au pluralisme.
En revanche, nous ne pouvons qu’être favorables à plus de transparence, pour éclairer le choix des étudiants, et à plus d’agréments, pour certifier la qualité des formations, ainsi que pour garantir le respect d’un certain nombre de critères fondamentaux. Cependant, sur ce point, l’université elle-même pourrait aussi de temps en temps balayer devant sa porte, elle qui tient de grands discours égalitaristes tout en créant en parallèle des filières très sélectives pour initiés, souvent opaques.
C’est la raison pour laquelle je soutiens la démarche de réécriture entreprise en commission par notre rapporteur, qui propose de classer l’établissement entre « agréé d’intérêt général » et « agréé ». Cette deuxième section apportera de la clarté, évitera les jeux de sémantique que l’opposition entre partenaires et agréés, que vous aviez initiée, monsieur le ministre, sous-tendait et permettra de fixer un cadre lisible valorisant les formations dont la qualité est reconnue.
C’est donc une distinction appropriée, à condition que les critères d’habilitation soient transparents, donc expressément listés, et qu’ils soient essentiellement académiques ; que tout refus opposé par l’autorité rectorale à une démarche d’habilitation soit motivé pour en exposer les raisons de fait et de droit ; que l’administration ait la main guidée par la loi, pour éviter que cette distinction ne devienne un outil de défense d’un monopole auquel certains continuent d’aspirer.
Satisfait des équilibres obtenus en commission, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)