Séance du jeudi 6 juin 2013

Procès-verbal

Hommage à un jeune homme agressé à Paris

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 36 (suite)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale prévus par l'article 36)

Article 39 (art. L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs)

Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

Articles additionnels après l'article 40

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Situation des agents en cas de changement d'employeur)

Article additionnel après l'article 41

Article 42 (art. L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines)

Articles additionnels après l’article 42

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Coordination)

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, fiscal, comptable et financier aux métropoles et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Articles additionnels après l’article 44

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