Interventions de M. Thierry COZIC

Discussion générale:

P. 10848 (texte intégral du JO)
P. 10849 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés)

P. 10898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-87 rectifié ter, n° I-129 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)

P. 10905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-191 rectifié ter et n° I-327 rectifié bis (Transformation en société coopérative de production (Scop) - Crédit d'impôt égal au montant des intérêts des prêts contractés pour son financement)

P. 10906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-93 rectifié quater et n° I-325 rectifié ter (Transformation de sociétés en sociétés coopératives de production (Scop) - Dispositif fiscal favorisant l'épargne de trésorerie)

P. 10908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-128 rectifié (Entreprises d'assurance non-vie opérant en France - Contribution exceptionnelle liée à un état d'urgence sanitaire)

P. 10908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-15 rectifié, n° I-358 rectifié bis, n° I-390 rectifié quinquies et n° I-403 rectifié bis (Exploitations constituant des stocks à rotation lente - Soutien de trésorerie)

P. 10912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-16 rectifié, n° I-359 rectifié bis, n° I-391 rectifié quinquies et n° I-404 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Utilisation de l'épargne de précaution dans le cadre d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire)

P. 10914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-756 rectifié, n° I-638 rectifié bis et n° I-757 rectifié bis (Dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles - Augmentation du crédit d'impôt)

P. 10914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-422 rectifié et n° I-511 rectifié (Taxe phytopharmacovigilance (PPV) - Frais d'assiette et de recouvrement)

P. 10926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-423 rectifié bis (Barème des taxes relatives aux médicaments vétérinaires - Simplification)

P. 10928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-172 rectifié (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche - Exclusion des activités en lien avec la production et la consommation d'énergie fossile)

P. 10932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-562 rectifié et n° I-651 rectifié (Régime des sociétés mère-fille - Régulation)

P. 10937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendement n° I-161 rectifié bis (Biens commandés par voie électronique - Taxe d'éco-responsabilité sur la livraison)

P. 10947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression)

P. 10952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendements n° I-650, n° I-548, n° I-138 rectifié, n° I-549, n° I-137 rectifié et n° I-547 (Taxe sur les transactions financières (TIF) - Assiette et taux)

P. 10974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-636, n° I-111 rectifié, n° I-570, n° I-466, n° I-112 rectifié, n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis, n° I-576 rectifié et n° I-769 (n° I-110 rectifié et n° I-636 : impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital ; n° I-111 rectifié et n° I-570 : impôt sur la fortune (ISF) ; n° I-466 : impôt sur la fortune improductive ; n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis et n° I-576 rectifié : « exit tax » ; n° I-769 et n° I-112-rectifié : modernisation de l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

P. 10994 (texte intégral du JO)
P. 10997 (texte intégral du JO)
P. 11001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-569, n° I-113 rectifié et n° I-637 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 11006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-561 rectifié, n° I-645 rectifié et n° I-109 rectifié bis (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

P. 11007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-353 rectifié bis, n° I-55 rectifié, n° I-385 rectifié quater et n° I-398 rectifié (Dispositif d'exonération de droits de mutation à titre gratuit - Prolongation/extension)

P. 11014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-56 rectifié, n° I-354 rectifié bis, n° I-386 rectifié quinquies et n° I-399 rectifié (Transmissions entre vifs - Augmentation de l'abattement en ligne directe)

P. 11015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-127 rectifié bis (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Modulation)

P. 11021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-222 et n° I-424 rectifié (Taxe à l'essieu - Élargissement du champ d'exonération)

P. 11035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-162 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs)

P. 11038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-155 rectifié (Mécanisme de « TICPE flottante » - Instauration)

P. 11063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-176 rectifié, n° I-201 rectifié bis, n° I-275 rectifié, n° I-438 rectifié ter, n° I-202 rectifié bis, n° I-276 rectifié, n° I-367, n° I-439 rectifié ter, n° I-277 rectifié, n° I-368, n° I-440 rectifié bis et n° I-717 (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

P. 11067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-298 rectifié bis et n° I-421 rectifié bis (Émission d'ammoniac - Inclusion dans la TGAP)

P. 11072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-158 rectifié (Livraison de gaz naturel, électricité et fioul domestique - Suppression de la « taxe sur la taxe »)

P. 11084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-452 rectifié, n° I-507 rectifié ter et n° I-543 rectifié (Transition énergétique - Création d'un mécanisme de financement de la production de gaz vert)

P. 11086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-192 rectifié et n° I-280 rectifié (Produits et matériels utilisés pour l'incontinence - Réduction du taux de TVA)

P. 11109 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux de TVA réduit à 5,5 % relatif aux opérations d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux à celles financées par un prêt locatif social (PLS) en cas de transformation de locaux à usage autre que d'habitation)

P. 11116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-500 et n° I-692 (Construction et rénovation de logements locatifs sociaux - Réduction du taux de TVA)

P. 11118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-501 et n° I-693 (Logements sociaux existants - Réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique)

P. 11120 (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (Prorogation en 2022 de la majoration de la franchise en base de TVA à la Martinique, à La Réunion et en Guadeloupe)

P. 11124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° I-97 rectifié, n° I-258 rectifié et n° I-499 (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Bénéfice du délai de 10 ans sur la réalisation de leurs opérations)

P. 11128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-459 (Établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taux de taxe foncière)

P. 11136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-182 rectifié et n° I-271 rectifié (Assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Réintégration des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement de terrains)

P. 11144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° I-677 et n° I-119 rectifié (Suppression de la taxe d'habitation (TH) pour les 20 % « les plus aisés » - Report)

P. 11158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° I-50 rectifié ter et n° I-84 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issus d'une fusion - Modalités de calcul de la compensation de référence de taxe d'habitation (TH))

P. 11158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° I-458 (Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taux de taxe d'habitation servant au calcul de la compensation)

P. 11159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° I-52 rectifié quater (Compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales - Dotation de l'État en faveur des syndicats de communes)

P. 11160 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 11176 (texte intégral du JO)