Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 22 décembre 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    brève synthèse sur les questions de fond. Innovations en matière de législation fiscale et financière. Points d'accord de la commission mixte paritaire. Questions de méthode. Dispositif en faveur des industries dites électro-intensives. Caractère essentiel de la maîtrise de nos finances publiques. (texte intégral du JO)
  • Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État :
    remarques sévères mais justes formulées sur la méthode. Remerciements. Collectif budgétaire comportant des réformes importantes. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    observations de la commission des finances sur le contenu du collectif budgétaire. Dénonciation d'un choix politique en faveur de ceux qui usent et abusent des niches fiscales existantes. Ne votera pas le projet de loi de finances rectificative pour 2005. (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    dénonciation de la précipitation dans laquelle sont élaborées les lois. Pour des raisons de fond, le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances rectificative pour 2005. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 24 ter A

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 1 : suppression du gage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 24 ter

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    ses amendements, portant sur le même objet, n° 2 et 3 (mesures en faveur des industries électro-intensives) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    regrets et amertume suscités par les méthodes de travail imposées au Parlement, se trouvant dans l'obligation d'approuver un dispositif qu'il méconnaît. (texte intégral du JO)
  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    nécessité d'associer le Parlement aux réflexions du ministère de l'industrie. Engagement du Gouvernement à associer le Parlement à la mise en oeuvre du consortium. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    demande d'explications sur le consortium de sociétés participant au financement de certains équipements électronucléaires. (texte intégral du JO)

Art. 30 sexies

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 4 : suppression du gage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 30 septies

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 5 : suppression du gage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 32 bis A

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 6 : suppression du gage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 35 bis

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 7 : dégrèvement de la cotisation de taxe professionnelle en faveur des entreprises exerçant l'activité de transport sanitaire terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 42

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 8 : suppression du gage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 55 bis

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 10 : garantie de l'Etat accordée à l'emprunt contracté par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 55 ter

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 9 : garantie de l'Etat accordée à l'emprunt contracté par l'interprofession du Beaujolais ; adopté. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Gérard CÉSAR :
    favorable à la garantie de l'Etat aux interprofessions du vin de Bordeaux et du Beaujolais. Projet de loi de finances s'inscrivant clairement dans la priorité donnée à l'emploi. Mesures en faveur des pays en voie de développement. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    nécessité d'amorcer le désendettement de la France. (texte intégral du JO)