- Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian GAUDIN :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
organisation des débats. (texte intégral du JO)
- Jean-Pierre FOURCADE, au nom de la commission des finances :
son amendement n° 1 : extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette ; retiré. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette) et n° 2 de M. Jean Arthuis (place des charges budgétaires correspondant au coût d'amortissement de l'emprunt dans la loi de finances). (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette). (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
demande le retrait de l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette). (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette). (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
à titre personnel, son amendement n° 2 : place des charges budgétaires correspondant au coût d'amortissement de l'emprunt dans la loi de finances ; retiré. (texte intégral du JO)
