Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Résumés des débats

Première lecture - 21 octobre 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(modalités de dépôt et d'examen de la proposition de réunion de la Haute Cour)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(conditions d'examen devant la première assemblée saisie)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(conditions d'examen devant la seconde assemblée saisie)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(bureau de la Haute Cour)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(composition et rôle de la commission chargée de recueillir l'information nécessaire à la mission de la Haute Cour)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(débats devant la Haute Cour et vote sur la destitution)