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Projet de loi organique
pour la confiance dans la vie politique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 4 août 2017


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 8 bis

Article 9

(création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)

Article 9 bis

(publication de critères d'éligibilité et de la liste des subventions accordées au titre de la « réserve ministérielle »)

Article 13

(modalités d'application de l'article 9)