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Projet de loi
portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 2 juillet 2019


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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées)

Article 2

(art. L. 2131-3 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales - Harmonisation du contentieux en matière d'urbanisme)

Article 3

(art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35

(jeux Olympiques et Paralympiques - Partenaires de marketing - Délivrance du titre de sous-occupation)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE