Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Résumés des débats

Première lecture - 19 mars 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5

(état d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) p. 2523 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2523 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2523 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 2523 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 2523 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 64

    (collectivités régies par l'article 74 de la Constitution (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ou de la Nouvelle-Calédonie - Dispositif envisagé d'urgence sanitaire - Adaptations)

    Article 5 bis (nouveau)

    (état d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27

    (fondations hospitalières - Financement de matériel et d'action de soins - Autorisation)

    Article 6 bis (nouveau)

    (code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45

    (état d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction temporaire)

    Article 7 A (nouveau)

    (collectivités territoriales - Liquidation et mandatement des dépenses d'investissement - Modalités)

    Article 7 B (nouveau)

    (organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité)

    Article 7

    (mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) p. 2543 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2543 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 2543 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 2543 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2544 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2544 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 2544 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 2544 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2545 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2545 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 2545 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 2545 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2545 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2546 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2546 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 2546 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 2547 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2547 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2547 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 2547 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 2547 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 2548 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2548 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2548 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 2548 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 2548 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2549 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2549 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2549 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2549 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 2549 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 2550 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2550 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 2550 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié bis

    (interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Allongement)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6

    (débats de prolongation de la détention provisoire en l'absence de la personne détenue - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 19

    (services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 20

    (collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79

    (collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

    Article 8

    (mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais)

    Article 9

    (mandats des présidents d'université - Prolongation)

    Article 10

    (ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 59

    (état d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension)

    Article 13 (nouveau)

    (contrôle parlementaire pendant l'état d'urgence sanitaire - Conditions d'exercice)

    Article 1er (précédemment réservé)

    (report des élections municipales) p. 2561 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2561 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2561 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 2561 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2561 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 2561 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2562 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2562 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 2563 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2563 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 2563 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2563 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 2563 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    p. 2564 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 2564 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2564 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2564 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2564 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 2564 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2565 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2565 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2565 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2566 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2566 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2566 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2567 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2567 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2568 (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    p. 2569 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2569 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 2569 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2569 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2569 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 2570 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2570 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2571 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2571 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 2571 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2571 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2571 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2572 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2572 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2572 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2573 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2573 (texte intégral du JO)

    • Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé)

    (conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

    Article 2 (précédemment réservé)

    (habilitation à prendre des mesures par ordonnance des mesures d'adaptation au droit électoral)

    Article 3 (précédemment réservé)

    (prorogation de divers mandats)