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Projet de loi
autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 5 novembre 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)

Article 2

(régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

Article 3

(prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

Article 4

(conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

Article 10 bis

(autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE