- Gilles DE ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
hommage au travail de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur. Rappel de l'adoption en première lecture de l'article 1er : compromis préservant les missions de proximité des DDEN et garantissant leur neutralité. Introduction, à l'initiative du Gouvernement, d'un article 2 relatif au recrutement des emplois de vie scolaire, EVS. Amélioration du fonctionnement des écoles. Renforcement de la présence d'adultes. Aide pour les directeurs des écoles. Signature, le 10 mai 2006 avec l'Union des syndicats autonomes, du protocole de mesures en faveur des directeurs d'école mettant fin à une grève de sept ans. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
adoption à l'unanimité en première lecture de cette proposition de loi d'origine sénatoriale. Interdiction aux seuls DDEN ayant un mandat municipal d'exercer sur le territoire de leur commune. Objectif de l'article 2, introduit à l'initiative du Gouvernement : amélioration du fonctionnement quotidien des écoles et renforcement de la présence des adultes. Sécurisation du recrutement des emplois de vie scolaire, EVS. Effectifs actuels et renforcement prévu. Aide pour les directeurs d'école. Propose l'adoption de cet article. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
satisfait de la modification apportée par ce texte à l'article 40 de la loi Fillon. Missions des DDEN : défense des enfants ; observation du respect par les instituteurs du principe de laïcité ; contrôle de la salubrité et de la sécurité des locaux scolaires ; attention particulière aux violences et maltraitances en milieu scolaire. Hommage aux DDEN pour leur rôle irremplaçable et leur efficacité. Opposé à l'introduction de l'article 2 dans cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Georges MOULY :
missions des DDEN depuis leur création. Favorable à l'article 1er limitant le champ d'intervention des seuls DDEN exerçant un mandat municipal. Introduction de l'article 2 permettant aux directeurs d'école de recruter du personnel sous contrats aidés. Mesures bénéfiques pour les élèves et les équipes éducatives. Le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
approbation unanime de l'article 1er. Rappel du dépôt d'une proposition de loi par le groupe CRC sur ce sujet en juillet 2005. Apport essentiel des DDEN à l'école publique et laïque. Son opposition à l'article 2 qu'elle qualifie de "cavalier gouvernemental". Habitude du Gouvernement de procéder à des réformes précipitées : mépris du Parlement ; obligation de corriger ultérieurement les articles votés. Rejet des amendements du groupe CRC sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considérés comme des cavaliers législatifs. Opposé aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir. Interrogation sur l'objectif réel de cet article. Le groupe CRC conditionnera son vote au sort réservé à son amendement de suppression. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
incohérence de l'article de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatif aux DDEN. Importance de leur rôle. Favorable à la limitation des interventions des seuls DDEN exerçant un mandat municipal. Possibilité pour les écoles de recruter des personnes sous contrats aidés grâce à l'article 2. Le groupe UC-UDF est favorable à ce dispositif. (texte intégral du JO) - Gilles DE ROBIEN, ministre :
engagement de présenter à la commission un bilan sur le recrutement des EVS. Comblement d'un vide juridique. Aide pour les directeurs d'école. Amélioration du fonctionnement des écoles. (texte intégral du JO)
(
recrutement de personnels sous contrats aidés)
- Annie DAVID :
son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. Institution de la précarité au sein des établissements scolaires avec les contrats aidés. Rejet de ce dispositif par les syndicats de l'éducation nationale. Inconvénients. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. Pollution du débat consensuel sur les DDEN par cet article. Conditions de travail et d'utilisation des emplois de vie scolaire, EVS, par les écoles. Inquiétude des syndicats sur ces recrutements décentralisés. Désengagement du ministère de l'éducation nationale en matière d'éducation. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
s'oppose aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Nécessité de clarifier et sécuriser de manière urgente le recrutement des emplois de vie scolaire, EVS. (texte intégral du JO) - Gilles DE ROBIEN, ministre :
s'oppose aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Aide aux directeurs d'école. Pérennisation des EVS. Importance de la part du PIB consacrée par la France à l'éducation. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Seul avantage de cette mesure : sécurité juridique apportée aux directeurs d'école. Angoisse des Français face à la précarité. Inquiétude sur le financement de ce dispositif. Risque de mise à contribution des collectivités territoriales. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
défavorable aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
défavorable aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Ouverture d'emplois durables. Possibilité d'accès à l'emploi pour les RMIstes. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 1 précité. Souhait de transformer les emplois de vie scolaire, EVS en emplois stables. Annonce par le ministre de créations d'emplois supplémentaires pour l'école et d'une augmentation des moyens budgétaires consacrés à l'éducation nationale ; caractère partiel des chiffres fournis par le Gouvernement. Besoin de formation des EVS. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
défavorable aux amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Satisfaite de la fin de la grève administrative des directeurs d'écoles. Son expérience de conseillère municipale chargée de l'enseignement à Vincennes. (texte intégral du JO) - Gilles DE ROBIEN, ministre :
formation des EVS pour l'accueil des élèves handicapés. Intérêt de ces contrats. (texte intégral du JO)
- Bernard FOURNIER :
favorable à l'article 1er limitant le champ d'intervention des seuls DDEN ayant un mandat municipal. Apport de l'article 2 pour la communauté éducative. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'article 1er. Absence de rapport de l'article 2 avec un texte sur les DDEN. Absence d'aide véritable aux directeurs d'écoles. Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
le groupe socialiste votera ce texte afin de rendre hommage aux DDEN. (texte intégral du JO)
