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Proposition de loi
tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 4 mai 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

  • David ASSOULINE :
    ses amendements n° 1  : augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités ; et n° 2  : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT :
    position de la commission sur les amendements de M. David Assouline n° 1 (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités) et n° 2 (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants) ainsi que sur le n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. David Assouline n° 1 (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités) et n° 2 (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants) ainsi que sur le n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. David Assouline (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 13 : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

(coordination)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE