Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumés des débats

Première lecture - 4 mai 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

  • David ASSOULINE :
    ses amendements n° 1  : augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités ; et n° 2  : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT :
    position de la commission sur les amendements de M. David Assouline n° 1 (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités) et n° 2 (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants) ainsi que sur le n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. David Assouline n° 1 (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités) et n° 2 (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants) ainsi que sur le n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. David Assouline (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 13 : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Articles additionnels après l'article 1er

  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    soutient l'amendement n° 9 de M. David Assouline (inscription d'office des étudiants sur les listes électorales de leurs établissements) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 9 et 11 de M. David Assouline et n° 14 et 17 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 et 11 de M. David Assouline et n° 14 et 17 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    soutient l'amendement n° 11 de M. David Assouline (affichage des listes électorales au moins 20 jours avant la date du scrutin) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    soutient l'amendement n° 14 de M. Ivan Renar (constitution d'une commission électorale avant chaque élection des conseils d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 17 : autorisation de la propagande électorale avant et pendant le scrutin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

(coordination)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE