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Proposition de loi
modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 février et 9 mars 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2

(art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Nouveau)

(art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé)

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5

(art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale - Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 6 (Supprimé)

    (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires)

    Article additionnel après l'article 7

    Article 9 (Supprimé)

    (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières)

    Articles additionnels après l'article 9

    Article 14 A (Nouveau)

    (art. L. 6133-7 et L. 6133-8 du code de la santé publique - Abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de coopération sanitaire-établissement)

    Articles additionnels après l’article 14

    Article 16

    (art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux)

    Articles additionnels après l’article 16

    Articles additionnels après l'article 17


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE