Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 22 octobre 2014


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2

(droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE