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Proposition de loi
visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 31 mai 2016


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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 262-6 et L. 262-18 du code de l'action sociale et des familles - Conditions d'accès au revenu de solidarité active)

Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi