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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(modalités de transformation des communes associées en communes déléguées)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (nouveau)

    (modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE