Proposition de loi constitutionnelle
visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 3 février 2016
DISCUSSION GENERALE
- Jacques MÉZARD, auteur de la proposition de loi constitutionnelle :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et :
. (texte intégral du JO) - Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - René DANESI :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Patrick ABATE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Patrick KANNER, ministre :
. (texte intégral du JO)