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DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
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  • Patrick KANNER :
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  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri LEROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe PRIOU :
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  • Éliane ASSASSI :
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  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

    Article 2

    (création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)

    Article 3

    (création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)