Proposition de loi
visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 2 novembre 2021
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)- Angèle PRÉVILLE :
p. 9824 (texte intégral du JO)
Article 7 ter (Texte non modifié par la commission)
(interdiction des pratiques limitant la libre installation des logiciels et systèmes d'exploitation)- Pierre OUZOULIAS :
p. 9825 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 9825 (texte intégral du JO)
Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission)
(exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 9827 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9827 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 9828 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9828 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 9828 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9828 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9828 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 9829 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9829 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 9829 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 9829 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9830 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 9830 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9830 (texte intégral du JO)
Article 16 (Texte non modifié par la commission)
(mise en œuvre de pratiques d'écoconception des services numériques par les fournisseurs de services en ligne)- Esther BENBASSA :
p. 9832 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 9832 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 9832 (texte intégral du JO)
Article 23 (Texte non modifié par la commission)
(souscription d'engagements contraignants des opérateurs réseaux auprès de l'Arcep)- Nadia SOLLOGOUB :
p. 9833 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick CHAIZE :
p. 9835 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 9835 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 9835 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1
(amendement de coordination avec la transposition des directives (UE) 2019/770 et 2019/771)- Cédric O :
p. 9837 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 9837 (texte intégral du JO)