DISCUSSION GENERALE
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 6801 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 6801 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laure DARCOS :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6807 et suivantes (texte intégral du JO)