DISCUSSION GENERALE
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5605 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(exigence de motivation des contrôles d'identité et caractère non discriminatoire)- Jérôme DURAIN :
p. 5616 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5616 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(mesures de restriction du cadre juridique régissant les contrôles d'identité)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5617 et suivantes (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 5617 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 5617 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5617 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5617 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(remise d'une attestation aux personnes ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5618 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5623 et suivantes (texte intégral du JO)