DISCUSSION GENERALE
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 5529 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne)- François-Noël BUFFET :
p. 5540 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 5540 (texte intégral du JO)
Article 4
(extension de l'octroi de plusieurs aides sociales aux bénéficiaires de la protection temporaire)- Guy BENARROCHE :
p. 5540 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 5540 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 5540 (texte intégral du JO)
Article 5
(gage financier de la proposition de loi)- François-Noël BUFFET :
p. 5541 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 5541 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 5541 (texte intégral du JO)