Modification réglement Sénat tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Résumés des débats

Première lecture - 13 mai 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er

(art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, pré :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 1er

    Article 3 (supprimé)

    (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage »)

    Article 4

    (art. 7 et 73 bis du Règlement - Rééquilibrage des effectifs des commissions permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires européennes)

    Articles additionnels après l'article 4

    Articles additionnels après l'article 5

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis (nouveau)

    (art. 28 ter du Règlement - Procédure applicable aux amendements présentés en commission)

    Article 7

    (art. 29 du Règlement - Communication à la Conférence des présidents du programme de contrôle des commissions et des délégations, ainsi que de la liste des auditions liées à la mission de contrôle des commissions)

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 29 ter du Règlement - Réduction de la durée des discussions générales et des débats)

    Article 9

    (art. 31 bis [nouveau], 36, 42, 44 et 49 du Règlement - Réduction générale de la durée des interventions dans la discussion générale, la discussion des motions et la discussion des amendements)

    Articles additionnels après l'article 9

    Article 11

    (art. 44 du Règlement - Moment de la discussion des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable)

    Article additionnel après l'article 11

    Article 12

    (chapitre VII bis, art. 47 ter du Règlement - Procédure d'examen en commission) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 49 du Règlement - Disjonction des amendements de rédaction globale de la discussion commune des amendements)

    Articles additionnels après l'article 13

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques)

    Articles additionnels après l'article 15

    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE