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Modification réglement Sénat
visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 14 décembre 2017


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article unique

. (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Article unique

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Intitulé de la proposition de résolution


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE