Modification réglement Sénat visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

Résumés des débats

Première lecture - 1er juin 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4

(modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15

(commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)

Article 6

(approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance)

Article 7

(encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4

(commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié

(commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16

(droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19

(commissions - Publicité des travaux)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13

(réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié

(débat de contrôle en commission (DEC) - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21

(débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23

(consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifié

(propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22

(délais de dépôt des amendements - Horodatage)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52

(amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40

(demandes d'irrecevabilité - Débat)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié

(dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41

(irrecevabilité des amendements - Règles)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44

(irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43

(irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14

(temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)

Article 9

(modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

Article 10

(simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire)

Article 11

(limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 51

(projet de loi de finances - Organisation des débats)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12

(amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation)

Article 14

(parité au sein du bureau du Sénat)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25

(présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes)

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 53

(proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE