Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Sommaire de la discussion

Première lecture - 1er, 2 et 3 juin 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er: Catégories de collectivités territoriales
Art. additionnel avant l'art. 2 ou avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2: Définition des ressources propres des collectivités territoriales
Rappel au règlement
Art. 2: Définition des ressources propres des collectivités territoriales
Rappel au règlement
Art. 2: Définition des ressources propres des collectivités territoriales
Rappel au règlement
Art. 2: Définition des ressources propres des collectivités territoriales
Art. additionnel après l'art. 2
Art. 3: Modalités de calcul et définition du caractère déterminant de la part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités territoriales
Art. additionnels après l'art. 3
Art. 4: Rétablissement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
Art. additionnels après l'art. 4