Accès article par article
- Art. 1er
- Reconnaissance de la Nation
- Art. additionnels après l'art. 1er
- Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4
- Art. 1er bis
- Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie
- Art. 1er ter
- Création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
- Art. 1er quater
- Art. 1er quinquies
- Interdiction des injures contre les harkis
- Art. additionnel après l'art. 1er quinquies
- Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2
- Art. additionnel après l'art. 1er quinquies
- Art. 2
- Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital
- Art. additionnel après l'art. 2
- Art. 3
- Prorogation des aides au logement en faveur des harkis
- Art. additionnel après l'art. 3
- Art. 4
- Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement
- Art. additionnel après l'art. 4
- Art. 4 bis
- Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale
- Art. 4 ter
- Rapport relatif à la situation sociale des enfants de harkis
- Art. 5
- Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation
- Art. additionnel après l'art. 5
- Art. 6
- Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé
- Art. additionnel après l'art. 6
- Art. 7
- Répression de la contestation de l'existence des crimes commis contre les harkis après le 19 mars 1962
- Art. additionnels après l'art. 7