Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Première lecture - 16 décembre 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. 1erReconnaissance de la Nation

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

Art. 1er bisHommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie

Art. 1er terCréation d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Art. 1er quater

Art. 1er quinquiesInterdiction des injures contre les harkis

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies

Art. 2Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 3Prorogation des aides au logement en faveur des harkis

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement

Art. additionnel après l'art. 4

Art. 4 bisAides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale

Art. 4 terRapport relatif à la situation sociale des enfants de harkis

Art. 5Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation

Art. additionnel après l'art. 5

Art. 6Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé

Art. additionnel après l'art. 6

Art. 7Répression de la contestation de l'existence des crimes commis contre les harkis après le 19 mars 1962

Art. additionnels après l'art. 7