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Projet de loi
relatif à la sécurité publique

Première lecture - 24 janvier 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1erart. L. 435-1 [nouveau], L. 214-2, L. 214-3 [abrogé] et L. 511-5-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 56 et 61 du code des douanes, art. L. 2338-3 du code de la défense, art. 122-4-1 [abrogé] du code pénal et art. 12 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création d'un régime unifié d'usage des armes applicable aux membres des forces de sécurité intérieure

Article 2art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article 5

Article 6art. L. 613-12 du code de la sécurité intérieure - Armement des agents de sécurité privée chargés d'une mission de protection de l'intégrité physique des personnes

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 6 ter (nouveau)

Articles additionnels après l'article 6 ter

Article 7art. 433-5 et 433-7 du code pénal - Aggravation des peines encourues pour le délit d'outrage commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

Articles additionnels après l’article 7

Article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission)Expérimentation d'une double prise en charge des mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse

Article additionnel après l'article 9

Article 10art. 23-1 [nouveau] et 22 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Expérimentation tendant à la création d'un volontariat militaire d'insertion

Articles additionnels après l'article 10

Article 11