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Projet de loi
relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Première lecture - 10 et 11 avril 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 1 et n° 47Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés

Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35Possibilité d'inscrire un "spitzenkandidat" et le nom d'un parti européen sur les déclarations de candidature et le bulletin de vote

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes

Article 2art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision

Article 2 bisart. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifiéCahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes

Article 3 bisart. 19-2 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes

Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifiéVote par correspondance - Élargissement aux étudiants

Article 4art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifiéListe de candidats - Conditions de retrait

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 rectifiéInscription sur une liste de candidats sur la base de déclarations frauduleuses - Sanction pénale

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifiéRemplacement des députés européens - Application du principe de parité

Article 5art. 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Coordinations outre-mer

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifiéPromotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 11 et 35 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Contenu des déclarations d'intérêts des représentants français au Parlement européen

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifiéCode de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens

Article 7Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne