Accès article par article
- Rappel au règlement
- Demande de priorité
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 82 rectifié
- Développement d'un esprit de coopération - Incitation
- Article 1er
- Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29
- Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71
- Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression
- Article 2
- Autorité hiérarchique des directeurs d'école
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter
- Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié
- Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié
- Instruction en famille (IEF) - Second contrôle - Autorisation
- Article 2 bis (nouveau)
- Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants
- Article 3
- Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants
- Article 4
- Création des écoles supérieures du professorat des écoles
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 60
- Opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement
- Article 5
- Coordination liée à la création des écoles supérieures du professorat des écoles
- Article 6
- Création d'un service public de soutien scolaire
- Article 7
- Création de la réserve éducative
- Article 7 bis (nouveau)
- Développement de la bivalence
- Article 7 ter (nouveau)
- Mention du respect de l'élève et de l'étudiant comme composante de l'égalité des chances
- Article 8
- Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42
- Emploi du temps des élèves - Séances d'éducation à la sexualité - Inscription
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 41
- Moyens accordés à l'enseignement public - Garantie
- Article 9
- Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal
- Après l’article 9
- Article 10
- Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 79 rectifié
- Charte de la laïcité - Affichage dans l'espace scolaire public ou privé sous contrat
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 80 rectifié
- Charte de la laïcité - Signature - Modalités
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 78 rectifié
- Projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 76 rectifié
- Application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés - Rapport au Parlement
- Article 11
- Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 47 rectifié
- EPS - Inaptitude de longue durée - Médecins de santé scolaire destinataires des certificats médicaux
- Article 12
- Recevabilité financière
- Intitulé de la proposition de loi