Accès article par article
- Article 1er
- Nationalisation de la société ArcelorMittal France et modalités de fixation de la compensation
- Article 1er bis (nouveau)
- Article 2
- Article 3
- Compensation fiscale de la nationalisation
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Sommaire de la discussion
Première lecture - 25 février 2026
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.