Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Sommaire de la discussion

Première lecture - 13 octobre 2026

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Permettre aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de pouvoir diminuer leurs stocks de sécurité après simple notification préalable à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sous réserve de satisfaire à un certain nombre de conditions
Après l’article 1er
Article 2 (nouveau): Réduction de la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur