PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT INTÉGRATION DES NATIFS DANS LE CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2026-410 (18 mai 2026)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Intégration des conjoints au corps électoral provincial)

P. 3499 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3506 et suivantes (texte intégral du JO)