PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025

première lecture

[15 octobre 2025]

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 2 (Prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie)

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