PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE AFIN DE PRÉSERVER LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE DE LA FRANCE

première lecture

[25 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1817 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Nationalisation de la société ArcelorMittal France et modalités de fixation de la compensation)

P. 1827 et suivantes (texte intégral du JO)