Mme Cécile Cukierman. Quelle hypocrisie !
M. Pierre Ouzoulias. Personne ne fait cela ici ! Quand on ne sait pas quoi dire…
M. Jean-Marie Mizzon. En outre, la nationalisation d'ArcelorMittal France pourrait fragiliser les sites industriels concernés et les déstabiliser sur le plan commercial, alors même que ces derniers bénéficient du carnet de commandes d'un groupe géré de manière intégrée à l'échelon européen.
La dimension européenne de ce dossier doit en effet être prise en compte, d'autant que des mesures de préservation de la filière ont été prises à l'échelle de l'Union.
Dans ce cadre et pour répondre à la crise traversée par le secteur, la Commission européenne a récemment publié plusieurs propositions de règlement afin de pérenniser et de durcir la mesure de sauvegarde actuellement applicable sur l'importation d'acier, mais aussi pour réformer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et éviter ainsi les stratégies de contournement.
Ces mesures de protection du marché européen ont créé des perspectives de rééquilibrage à moyen terme du modèle économique de la production d'acier en Europe. C'est dans ce contexte qu'ArcelorMittal a annoncé, le 10 février dernier, un investissement de 1,3 milliard d'euros sur le site de Dunkerque pour y installer un four à arc électrique permettant la production d'acier décarboné.
Et le rapporteur de souligner, en prenant l'exemple de cet investissement industriel structurant qui témoigne de l'engagement d'ArcelorMittal en France, l'existence de solutions autres que la nationalisation pour protéger la filière sidérurgique de notre pays.
Aussi, bien que cette proposition de loi soit des plus généreuses, le groupe UC, estimant que la solution proposée n'est pas la bonne, suivra le rapporteur et se prononcera contre la nationalisation d'ArcelorMittal France.
À titre personnel, dans l'intérêt des salariés d'ArcelorMittal France de Moselle, singulièrement de ceux de Gandrange et de Florange, mais aussi dans l'intérêt des salariés des sous-traitants du groupe et de leurs familles, je voterai en faveur de ce texte.
J'ai tellement souffert des difficultés qu'a traversées la sidérurgie que je ne peux pas être un peu plus sensible que d'autres, dans cet hémicycle, au drame qui se joue. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a moins de quatre mois, le 30 octobre dernier précisément, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K), la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national. Par 235 voix contre 107, nous l'avons rejetée.
La situation économique et sociale d'ArcelorMittal est préoccupante et nécessite une action publique. Si notre assemblée s'est déjà prononcée contre la nationalisation, c'est parce qu'elle considère que cette solution constitue un outil d'action publique d'un autre âge.
Quel est alors l'objectif du groupe CRCE-K en proposant de nouveau de nationaliser l'entreprise ?
Partout où la saisie des moyens de production, que vous proposez, mes chers collègues, a été mise en œuvre, elle a été un échec économique, entraînant pauvreté, restrictions et bien d'autres effets négatifs.
Entre 1950 et 1989, les États-Unis et l'URSS se sont mené une guerre de l'acier que les entreprises d'État soviétiques n'ont jamais gagnée.
Les entreprises américaines et européennes ont produit davantage de tonnes d'acier par ouvrier et par unité de capital et ont, en plus, distribué des dividendes à leurs investisseurs. Pendant ce temps-là, l'URSS n'a gagné qu'une seule bataille, celle de la pollution émise par tonne d'acier produite.
La crise mondiale de l'acier, que nous connaissons en 2026, est exactement la même que celle que nous avons vécue dans les années 1980 : elle résulte d'une surproduction mondiale, qui entraîne une chute du cours de l'acier.
En 2026, cette surproduction vient de la Chine, pays communiste, qui produit en grande quantité un acier infiniment plus pollué que le nôtre.
Mme Silvana Silvani. Quel est le rapport ?
Mme Marie-Claude Lermytte. En 1982, déjà, les communistes avaient fait pression sur François Mitterrand pour qu'il nationalise l'aciériste français Usinor Sacilor. Cet épisode, qui a duré treize ans, a été ruineux pour l'État. Pour autant, il n'a pas empêché la casse sociale qu'avaient connue tous les aciéristes mondiaux.
En vingt ans, 100 milliards de francs de subventions publiques ont été engloutis, dont 80 milliards ont été consacrés à un accompagnement social en décalage avec les besoins de l'économie de l'époque.
Vous nous proposez aujourd'hui de nationaliser ArcelorMittal. Mais pour quoi faire ?
Si l'on en croit l'estimation du think tank des Insoumis, l'institut La Boétie, le coût de la nationalisation serait de 4,4 milliards d'euros.
Ce qui nous oppose à ceux qui défendent ce projet, c'est que nous ne pensons pas que gaspiller 4,4 milliards d'euros pour s'emparer d'une entreprise contre son gré soit une solution. Cette nationalisation pèserait en effet lourdement sur nos finances publiques et nous détournerait de nos priorités budgétaires, que sont la santé, l'éducation ou encore la défense.
Mme Cécile Cukierman. La défense, sans acier, ça va être compliqué !
Mme Marie-Claude Lermytte. Nous estimons que l'avenir de l'acier français passera par un verdissement de sa production. Celui-ci devra être accompagné de mesures de protection européennes et par un investissement important, notamment de la part de l'État.
Quitte à mobiliser des milliards en faveur de la sidérurgie, nous préférons que l'État co-investisse avec ArcelorMittal pour l'aider à décarboner tous ses sites en France et à produire l'acier du futur, dont notre industrie a besoin.
C'est exactement le chemin que l'État et ArcelorMittal commencent à prendre, puisque l'entreprise a pris la décision de construire, sur le site de Dunkerque, son plus gros four électrique en Europe, au prix d'un investissement de 1,3 milliard d'euros. Celui-ci sera financé à hauteur de 50 % par le mécanisme des certificats d'économie d'énergie, dirigé par l'État. Voilà un bon usage des deniers publics !
L'avenir de la sidérurgie française et, a fortiori, celui des hauts-fourneaux de Dunkerque passera par des solutions d'avenir, et non par des solutions idéologiques.
Nous sommes évidemment favorables à un État stratège, mais la nationalisation ne garantit pas une meilleure performance industrielle. Bien au contraire, la gestion publique est bien souvent beaucoup moins agile que la gestion privée. Elle créerait une illusion de protection, mais ne permettrait pas de s'attaquer aux véritables causes des difficultés rencontrées par ArcelorMittal.
Aujourd'hui, nous souhaitons affirmer aux salariés d'ArcelorMittal et à leurs familles que nous respectons et reconnaissons leur savoir-faire et leur engagement. Ils ont besoin de visibilité et de stabilité, nous le savons, grâce à des investissements durables, non d'une illusion politique, dont ils pourraient, une nouvelle fois, faire les frais.
Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront donc contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui prétendent, avec ce texte, répondre à un enjeu stratégique majeur, l'avenir d'ArcelorMittal France et, au-delà, de notre sidérurgie.
Je le dis clairement : pour une élue de Moselle, ce débat n'est ni théorique ni idéologique, il est très concret. Nous parlons ici d'emplois et d'héritage industriel, de la vallée de la Fensch, de Florange, de Hayange, de tous ces territoires qui ont payé au prix fort les restructurations successives.
La sidérurgie, en Moselle, ce sont des générations d'ouvriers, d'ingénieurs, de sous-traitants. Ce sont des familles qui ont déjà traversé des crises profondes. Nous savons ce que signifie une fermeture de site – nous l'avons encore vu récemment avec celle de sites de NovAsco. Nous savons aussi ce que signifie une promesse politique non tenue.
Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent nationaliser ArcelorMittal France, pour un coût qu'ils estiment à environ 3 milliards d'euros, alors qu'en réalité celui-ci serait plus proche de 6 milliards. Ils s'appuient sur la colère légitime suscitée par l'annonce de 636 suppressions de postes en 2025 et sur le sentiment d'un désengagement industriel.
Mais regardons les faits avec lucidité et réalisme.
ArcelorMittal est une multinationale intégrée à l'échelle européenne et mondiale. Le marché de l'acier est marqué par un déséquilibre profond, une surcapacité de production mondiale, une baisse de la demande européenne, une pression massive de l'acier asiatique à bas coût.
Ces facteurs structurels fragilisent nos sites sidérurgiques. Changer l'actionnaire ne modifiera ni la concurrence chinoise, ni le niveau des prix de l'énergie, ni les droits de douane américains. L'État ne peut pas, à lui seul, corriger les déséquilibres mondiaux par un transfert de propriété.
Le contexte a évolué. Le 10 février dernier, en présence du Président de la République, les dirigeants d'ArcelorMittal ont confirmé la construction à Dunkerque du plus gros four électrique de la société en Europe. D'une capacité de 2 millions de tonnes d'acier par an, celui-ci représente un investissement de 1,3 milliard d'euros et doit démarrer en 2029.
Cet équipement remplacera un haut-fourneau et permettra de produire de l'acier sans charbon. Cet investissement stratégique, financé en partie par le biais des certificats d'économie d'énergie, marque la relance concrète de la décarbonation en France.
Mme Cécile Cukierman. Sans argent public ?
Mme Catherine Belrhiti. Le groupe a également engagé près de 500 millions d'euros pour ouvrir des lignes de production d'aciers électriques à haute valeur ajoutée.
Au total, les investissements annoncés sur le site de Dunkerque s'élèvent à environ 2 milliards d'euros en deux ans.
Certes, ces investissements ne règlent pas tous les problèmes. Les suppressions de postes restent une réalité douloureuse et la délocalisation de fonctions support suscite des interrogations. Ces annonces démontrent toutefois que l'outil industriel français n'est pas abandonné.
Face à cela, que nous propose-t-on dans ce texte ? Une nationalisation sans garantie pour la compétitivité future, sans réponse claire sur la gouvernance, sans stratégie européenne coordonnée. Or la bataille se joue d'abord à Bruxelles.
La Commission européenne a renforcé les mécanismes de défense commerciale européens, en durcissant les quotas d'importation et en relevant à 50 % les droits de douane appliqués sur les volumes excédentaires. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est entré en vigueur.
Ces instruments, même s'ils ont été mis en place tardivement, sont structurants pour rééquilibrer la concurrence. C'est à cette échelle, j'y insiste, que nous devons agir pour protéger l'acier européen.
Nous devons aussi éviter toute surenchère normative, qui fragilise nos industriels face à des concurrents moins-disants.
La décarbonation est indispensable, mais elle doit être soutenable économiquement et accompagnée par une politique énergétique cohérente.
La souveraineté industrielle ne se décrète pas par une expropriation ; elle se construit grâce à une stratégie à long terme, fondée sur le renforcement de notre compétitivité énergétique, sur une politique de défense commerciale européenne, sur l'innovation, la formation, la stabilité réglementaire. Voilà comment nous pouvons avancer.
En Moselle, nous avons appris que les solutions simples à des problèmes complexes coûtent souvent cher et déçoivent durablement. Le rôle de l'État est d'être stratège et non pas gestionnaire direct d'un groupe mondialisé, soumis à des cycles industriels lourds. (Mme Cécile Cukierman proteste.)
Pour toutes ces raisons, à la fois budgétaires, économiques, européennes et stratégiques, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi. Notre responsabilité est d'apporter des réponses solides, crédibles et durables pour garantir l'avenir de la sidérurgie française, notamment de celle de la Moselle.
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Buis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n'étant ni aveugle ni de mauvaise foi, je ne peux que constater, à mon tour, la crise que traverse actuellement le secteur de la production d'acier en Europe.
Néanmoins, je ne suis pas convaincu que la nationalisation soit une réponse adaptée pour apporter des solutions à cette crise. Pourquoi ?
D'abord, parce qu'une nationalisation sera sans effet sur les causes structurelles qui affectent la filière, à commencer par la surproduction. Nationaliser aujourd'hui ne permettra pas de réduire demain la hausse de l'offre d'acier ni d'agir pour inverser la diminution de la demande en Europe.
En outre, une nationalisation n'est pas sans conséquence et pourrait entraîner des risques sur le plan économique.
ArcelorMittal est un groupe mondial qui s'appuie sur un vaste réseau de services et de distribution, ainsi que sur ses centres de recherche et de développement. En nationalisant uniquement les sites français, on mettrait en péril leur viabilité, car ils seraient privés d'accès aux matières premières, aux marchés du groupe et à ses technologies.
Par conséquent, il faut le redire : la nationalisation n'est clairement pas la meilleure des solutions.
Cela étant, faut-il pour autant faire comme si de rien n'était ? Non ! Bien au contraire, nous devons agir, car, derrière les enjeux économiques, se trouve bien évidemment posée la question de la survie des emplois, de l'avenir des salariés et de leurs familles.
Pour sa part, le groupe RDPI considère qu'il est nécessaire d'obtenir des garanties auprès du groupe ArcelorMittal pour que les investissements structurants au sein de l'entreprise se poursuivent. À ce sujet, nous avons besoin, nous aussi, d'être rassurés, monsieur le ministre, quant aux efforts qui seront réalisés demain.
Au début du mois de février, nous avons pu être rassurés par l'annonce du groupe à Dunkerque, en présence du Président de la République, relative à la construction de son plus gros four électrique d'Europe. Doté d'une capacité de 2 millions de tonnes d'acier par an, ce four représente un investissement de 1,3 milliard d'euros ; son exploitation doit démarrer dans le courant de l'année 2029. Nous devons interpréter cela comme un signe d'engagement du groupe en France, mais l'entreprise doit aller plus loin, en investissant dans un deuxième four et davantage dans l'hydrogène.
Au-delà des investissements réalisés dans les sites français, ce qui sera déterminant pour l'avenir du groupe, c'est bien la défense de la filière à l'échelon européen. Or des mesures de protection européennes de la filière sont justement en train d'être édictées par l'Union européenne pour éviter la concurrence internationale, notamment chinoise.
Si nous voulons agir en faveur d'une réelle souveraineté industrielle, à nous de faire le nécessaire pour préserver les emplois des salariés français, plutôt que de nationaliser. Il vous appartient, monsieur le ministre, de continuer de vous engager en ce sens.
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rémi Féraud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Emmanuel Macron promet, depuis de nombreuses années, une réindustrialisation du pays. Il estimait, en 2022, qu'il avait « mis fin à plus de douze ans de désindustrialisation » sur le territoire français.
Mais soyons lucides, la réalité est tout autre. Le poids de l'industrie dans le PIB de la France se situe toujours autour de 10 %, loin de l'objectif fixé de 15 %, et le nombre de fermetures d'usines est reparti à la hausse. En comparaison, l'industrie représente 20 % environ du PIB en Allemagne et en Italie.
En ce qui concerne l'acier, la stratégie du Gouvernement, qui consiste à s'en remettre essentiellement à l'Union européenne, comme l'a expliqué le ministre de l'industrie précédemment, nous paraît à la fois très insuffisante et risquée, c'est-à-dire sans garantie d'efficacité.
La sidérurgie européenne traverse, comme les orateurs précédents l'ont dit, une crise liée à la baisse de la demande en Europe et à la hausse de l'offre à l'échelle mondiale.
La demande d'acier a ainsi baissé de 11 % en cinq ans sur notre continent. Sa production y a chuté de 20 % en dix ans, ce qui a entraîné la perte de 8 % des emplois directs dans le secteur. L'Europe ne représente plus qu'une part marginale de la production mondiale d'acier : celle-ci est réalisée désormais, pour les trois quarts, en Asie.
Les prix de l'acier sur le marché européen sont affectés par le développement d'une surcapacité mondiale de production, alors que nos coûts sont élevés, en raison notamment du prix de l'énergie, qui réduit les marges de manœuvre et la productivité en Europe.
Dans ce contexte, ArcelorMittal a annoncé en 2025 plus de 600 suppressions de postes en France sur ses 40 sites, alors que l'entreprise – il faut le noter – a réalisé un bénéfice net de 3 milliards de dollars cette même année et qu'elle a distribué 9 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires depuis 2020. La production d'acier est donc aussi une industrie mondialement très profitable !
Le groupe a également perçu près de 300 millions d'euros d'aides publiques, qui s'ajoutent aux 850 millions d'euros déjà versés par la France pour la décarbonation du site de Dunkerque. Malgré cela, ce projet a été annulé.
Comment continuer d'accepter cette situation sans réagir ? C'était d'ailleurs déjà l'objet de la question d'actualité au Gouvernement posée il y a un an par notre collègue socialiste du Nord, Audrey Linkenheld.
Il a fallu attendre 2026 pour qu'un projet moins ambitieux voie le jour : la construction à Dunkerque d'un four électrique d'une capacité de 1,5 million de tonnes, laquelle est néanmoins jugée insuffisante pour maintenir la compétitivité d'ArcelorMittal. Une seconde vague de suppressions de postes a, en effet, été annoncée par le groupe au mois de janvier dernier ; elle concerne 1 650 emplois en France.
Il est donc, à notre avis, urgent de changer de méthode si nous voulons sauver les emplois et la filière sidérurgiques. Une intervention publique est aujourd'hui nécessaire pour préserver un secteur essentiel pour la souveraineté nationale.
À ces difficultés s'ajoute la nécessaire décarbonation d'une industrie qui est encore très polluante.
En 2025, le Président de la République disait : « La réponse, [c'est d']avoir des garanties de développement. » La question que nous posons est la suivante : quelles garanties pour quel résultat ?
ArcelorMittal se comporte comme un investisseur opportuniste, en dépit des aides publiques que le groupe perçoit, sans respect pour les engagements qu'il a pris. C'est inacceptable, comme l'avait déjà souligné, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, notre collègue Isabelle Briquet, lors de l'examen, en octobre dernier, de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national.
C'est pourquoi, comme nous l'avons déjà proposé, de même que nos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, nous considérons que l'État doit placer sous gestion publique temporaire les sites d'ArcelorMittal et conditionner strictement les aides publiques à des engagements clairs et opposables en matière d'investissement, d'emplois, comme de décarbonation, afin de garantir la continuité énergétique. Il pourrait aussi, éventuellement, nationaliser, tout en tirant les leçons des nationalisations passées, afin de définir le rôle de l'État dans la planification et la défense de nos intérêts stratégiques et de limiter le coût de l'opération pour les finances publiques.
La France a besoin de définir une stratégie claire et cohérente en matière de politique industrielle. Cela n'a pas été le cas jusqu'à présent. L'Union européenne doit faire de même pour lutter contre la concurrence déloyale. Elle devrait réserver une part des marchés publics européens à la production locale, à l'instar de ce que prévoit l'Inflation Reduction Act (IRA) américain.
La réindustrialisation constitue un impératif économique, social et territorial, qui doit être piloté politiquement et qui nécessite de faire preuve de volontarisme. Celui-ci manque clairement aujourd'hui, tant à l'échelon européen qu'au niveau national.
Ne nous payons pas de mots : les investissements annoncés par ArcelorMittal à Dunkerque ne permettent pas de compenser les suppressions d'emplois annoncées parallèlement. C'est ce qui explique que le groupe CRCE-K du Sénat ait repris, à raison, cette proposition de loi. En effet, aucune autre solution n'est envisagée par le Gouvernement.
Comme vous l'aurez compris, mes chers collègues, la nationalisation n'est pas nécessairement notre premier choix pour sauver la filière sidérurgique française, dont ArcelorMittal représente les deux tiers de la production, mais cette intervention publique nous donnerait une chance de garantir son avenir, de préserver les emplois et d'assurer la transition écologique de la production de l'acier en France.
Faute de volonté politique en ce sens, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Silvana Silvani. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky a choisi de défendre aujourd'hui de nouveau une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal et de faire en sorte que la navette parlementaire se poursuive, ce n'est pas pour répéter ce qui a déjà été dit en octobre, lors de notre dernier débat sur le sujet : c'est parce que, depuis, la situation s'est aggravée.
Les suppressions d'emplois annoncées en 2025 ne constituent plus un signal isolé ; elles s'inscrivent désormais dans un processus continu. Le plan social dit Zénith 2, qui sera annoncé par le groupe demain, le 26 février, menace à lui seul plus de 1 650 emplois en France et 5 000 en Europe. Il ne frappe pas seulement les sites de production, il s'attaque au cœur fonctionnel de l'entreprise. Ainsi, le site de Maizières-lès-Metz et le siège de Saint-Denis se vident progressivement de leur substance. Nous assistons à une saignée qui touche l'ingénierie, l'informatique, les fonctions administratives, autrement dit les centres de décision eux-mêmes.
Ce ne sont plus seulement les capacités de production qui vacillent. Des projets sont déplacés à l'étranger, ce qui fragilise le principal centre mondial de recherche du groupe, installé en Moselle.
À la désindustrialisation s'ajoute le risque de la « désinnovation » et, avec elle, de l'affaiblissement d'un écosystème industriel tout entier.
Dans le même temps, les salariés continuent de se mobiliser. Ils refusent que leur avenir soit dicté par des arbitrages financiers. Ils étaient présents ce matin devant le Sénat, et je tiens ici encore à saluer leur mobilisation.
Ces faits nous obligent à agir. Ce débat n'est plus une question d'anticipation, il est devenu une question de responsabilité collective.
Depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont fait des promesses, mais ils n'ont jamais imposé quoi que ce soit. Le site de Gandrange a été fermé, tout comme l'a été celui de Florange. Aujourd'hui, les sites de Dunkerque, de Maizières-lès-Metz et d'autres encore sont menacés.
Dans le même temps, ArcelorMittal annonce avoir plus que doublé son bénéfice net, qui a atteint environ 3 milliards de dollars en 2025. Son action a progressé de plus de 135 % en un an. Les suppressions d'emplois ne sont donc pas une question de survie industrielle : elles procèdent d'une stratégie financière.
Quel est le rôle de l'État dans ce contexte ? Il y a quelques jours, Emmanuel Macron se rendait à Dunkerque pour saluer un investissement de 1,3 milliard d'euros, dont, rappelons-le, 650 millions sont financés indirectement par l'État. Derrière les annonces et les slogans, la réalité est brutale : l'argent public continue d'être versé sans condition à un groupe qui organise la destruction et le démantèlement de toute une filière industrielle en France et en Europe.
ArcelorMittal est devenu le symbole d'une désindustrialisation prétendument inévitable, alors qu'elle résulte de décisions humaines, de stratégies financières et, disons-le, de l'impuissance ou du renoncement de la puissance publique.
Impuissance, en effet, lorsque l'État négocie sans imposer. Renoncement, disais-je, lorsque l'État accompagne les restructurations au lieu de défendre l'outil de production.
L'acier est pourtant indispensable à toutes nos filières : l'automobile, le ferroviaire, l'énergie, la défense, les infrastructures, la transition écologique. Sans acier, il n'y a pas d'industrie. Et sans acier décarboné, il n'y aura bientôt plus d'industrie en Europe.
Nous voici parvenus à un moment de vérité : soit ArcelorMittal devient le symbole définitif de notre abdication industrielle, soit le vote de cette proposition de loi devient le point de départ de notre reconquête industrielle.
Ce choix vous appartient, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sidérurgie française et européenne connaît une crise liée à une surcapacité mondiale massive, due notamment à la production chinoise. Cette surproduction pèse sur les prix et fragilise l'avenir de nos sites industriels.
La concurrence ne se limite plus à l'acier traditionnel : elle se déplace désormais vers l'acier décarboné. La Chine investit ainsi massivement pour verdir sa production et anticiper la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières européen. Ses entreprises disposent d'une énergie moins chère, d'un soutien public massif et d'une capacité industrielle construite de manière planifiée et structurée.
Dans le même temps, la sidérurgie européenne doit composer avec des coûts énergétiques élevés, un marché du carbone européen – le système d'échange de quotas d'émission, ou European Emissions Trading System (ETS) en anglais – pour lequel elle n'est pas encore structurée, et des aides publiques fragmentées. Le match est donc inégal !
Il est devenu impératif de décarboner la production de l'acier, car celle-ci représente environ 8 % des émissions mondiales de CO2. Cette décarbonation ne constitue pas seulement un impératif climatique : elle représente la voie dans laquelle nous devons engager la production européenne, car, sans soutien public stable et massif, l'acier bas-carbone n'est pas compétitif aujourd'hui.
Dans la compétition mondiale que nous connaissons, dont les exigences se conjuguent à nos engagements climatiques, tout ralentissement des investissements ou toute instabilité des aides publiques amplifie le risque de décrochage industriel. C'est malheureusement ce que nous sommes en train de vivre.
Nous avons examiné, voilà quelques mois, mes chers collègues, une première proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, défendue par le groupe communiste. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l'avait votée.
Ce second texte est très similaire. L'objectif est clair : faire en sorte que l'avenir de la sidérurgie française ne dépende pas uniquement des décisions d'un groupe international. Il y va de l'intérêt général et de la souveraineté industrielle européenne. Nous voterons donc également ce texte.
Toutefois, au-delà de la question de la nationalisation, c'est celle de la décarbonation de notre sidérurgie qui doit être posée de manière claire.
Le projet initial de décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque, premier site sidérurgique français, prévoyait un investissement d'environ 1,8 milliard d'euros pour transformer profondément l'outil de production par la construction d'une unité de réduction directe du minerai et de deux fours électriques. L'État s'était engagé à soutenir ce projet à hauteur de 850 millions d'euros dans le cadre du plan France 2030 – cet engagement représentait près de la moitié des investissements nécessaires.
Or, depuis, la trajectoire a été revue à la baisse. Le projet initial a été suspendu, puis profondément remanié. Le nouveau scénario, qui vient d'être confirmé, prévoit la construction d'un seul four électrique, pour un montant d'environ 1,3 milliard d'euros. Le versement des 850 millions d'euros, initialement prévus au titre du plan France 2030, a été suspendu à la suite du revirement du groupe.
Autrement dit, nous sommes passés d'un soutien structurant et stratégique à un soutien conjoncturel par le biais d'un autre mécanisme, celui des certificats d'économie d'énergie. Voilà qui n'a plus rien à voir avec la planification, mais relève beaucoup de l'improvisation !
Ces évolutions traduisent malheureusement une réelle baisse d'ambition. Lorsqu'on laisse les grands groupes décider des choix stratégiques, les investissements sont revus à la baisse, la trajectoire de décarbonation est réduite, les financements publics sont moins mobilisés. Finalement, on constate une absence de visibilité industrielle et écologique à long terme.
Ce recul intervient pourtant à un moment où la compétition mondiale s'intensifie. L'acier décarboné devient un enjeu stratégique majeur. Si nous n'investissons pas suffisamment, si nous n'accompagnons pas la transformation de nos sites industriels, nous perdrons du terrain et le terrain perdu sera extrêmement difficile à reconquérir.
La question n'est donc pas seulement celle de la nationalisation, elle est aussi celle de la cohérence de nos ambitions en matière de stratégie industrielle et climatique.
C'est pourquoi ce débat doit nous conduire à formuler une exigence claire, celle que soit élaborée une stratégie nationale et européenne de l'acier décarboné plus ambitieuse, plus stable et plus cohérente. Nous devons définir une stratégie qui permette la planification des investissements, la sécurisation des financements publics et la protection de notre industrie face à une concurrence mondiale qui, elle, ne ralentit pas et se déploie aujourd'hui sur le terrain de la transition écologique.
Dans ce domaine, si les propositions de loi du Sénat ont le mérite de tirer la sonnette d'alarme, c'est au Gouvernement de faire le nécessaire, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K.)